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Protection du fonctionnaire
Loi de protection du fonctionnaire : Que faire en cas d’agression ?
Publié; le 29 septembre 2012, mis à jour le 29 novembre 2012 | snudi FO 01
Vous trouverez l’énonce de la loi qui permet à chaque enseignant de bénéficier de la protection du fonctionnaire. Un enseignant ne doit pas porter plainte en son nom propre mais demander au recteur sous couvert de l’IEN de le faire, en cas d’agression dans le cadre de ses fonctions par exemple.
Loi (...)
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SPIP 3.0.16 [21266] habillé par le Snudi Fo