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Spécial Temps partiel
Publié; le 14 janvier 2014 | snudi FO 01

style='font-size:36.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:purple'>« Spécial
Temps partiel »

 

 

color:teal'>Les rythmes scolaires de Monsieur PEILLON et de ses soutiens
continuent de mettre la pagaille, avec en plus des conséquences
financières !

color:teal'> 

color:purple'>Avant d’établir votre demande, le SNUDI FO vous invite à attendre
les réponses du DASEN à ses interrogations.

 

Vous
trouverez en pièces jointes :

mso-list:l1 level1 lfo2'>mso-fareast-font-family:"Times New Roman";color:purple'>Ignore'>- 
href="http://01.fo-snudi.fr/IMG/doc/2014_01_10_communique_SNUDI_FO_01_Temps_partiel_2014_2015.doc">Le
communiqué du SNUDI FO 01

mso-list:l1 level1 lfo2'>mso-fareast-font-family:"Times New Roman";color:purple'>Ignore'>- 
href="http://01.fo-snudi.fr/IMG/pdf/2014_01_10_lettre_SNUDI_FO_01_au_DASEN_sur_circulaire_temps_partiel.pdf">Le
courrier adressé ce jour au DASEN à propos de son projet de circulaire.

style='color:purple'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>Communiqué SNUDI FO
01 du 10/01/2014

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:18.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>Temps partiel
2014-2015 :

style='font-size:18.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>unstyle='font-size:18.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> projet de circulaire
qui porte le sceau du décret Peillon sur les rythmes
scolaires

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> 

font-family:"Arial","sans-serif"'>Alors que le ministre, devant le rejet des
enseignants, des personnels territoriaux et des parents, a bien du mal à faire
passer sa réforme des rythmes scolaires et que de nombreux maires indiquent
qu’ils ne l’appliqueront pas, le DASEN a transmis son projet de circulaire
2014-2015 sur les temps partiels. Celle-ci porte le sceau du décret class=SpellE>Peillon
sur les rythmes scolaires. Que prévoit donc cette
circulaire « Peillon » des temps partiels ?

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>LA FIN DES 50%, DES
60%, DES 75% ET DES 80%

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> 

A
la place du 50%, apparaît la quotité hebdomadaire : 2
jours travaillés + 1 mercredi sur 2 travaillés
A la place du 75%, apparaît la quotité hebdomadaire :
3 jours travaillés + 3 mercredis sur 4 travaillés
style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>

font-family:"Arial","sans-serif"'>Conséquence du décret Peillon,
la durée de chaque journée et de chaque demi-journée pourra être différente
d’une commune à une autre.

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

font-family:"Arial","sans-serif"'>Pire, au sein d’une même commune, la durée
de chaque journée scolaire pourra être différente
 !

font-family:"Arial","sans-serif"'>Dès lors, on imagine la pagaille entre les
collègues pour se répartir les journées de travail dont les durées pourront
être différentes, dans une situation ce serait l’IEN qui arrêterait le
planning.

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

font-family:"Arial","sans-serif"'>« Le calcul de la quotité exacte du
temps partiel sera défini sur la base de 24 heures d’enseignement devant élèves
à partir des éléments suivants :

-18.0pt;mso-list:l2 level1 lfo3'>10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>style='mso-list:Ignore'>- 
le
nombre de ½ journées travaillées,

-18.0pt;mso-list:l2 level1 lfo3'>10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>style='mso-list:Ignore'>- 
le
ou les jours libérés,

-18.0pt;mso-list:l2 level1 lfo3'>10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>style='mso-list:Ignore'>- 
le
planning de (ou des) écoles d’affectation(s). »

font-family:"Arial","sans-serif"'>« Les temps partiels seront rémunérés à
hauteur de l’exacte quotité de travail obtenu. » Pour le 75%, la
rémunération oscillerait entre 71.88 % à 78.13% selon les exemples présentés
par l’administration. Soit près de 6 points de différence de salaire !
Inacceptable !

10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> 

font-family:"Arial","sans-serif"'>Le SNUDI FO alerte les collègues : le temps
partiel à 50% (ou moins) donne droit au versement de la PAJE (pour les enfants
de moins de 3 ans) d’un montant de 250,95 € par mois, entre 50% et 80%, ce
montant passe à 144,77 € par mois. Un collègue qui se retrouve à
style='font-size:11.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>50,52%, style='font-family:"Arial","sans-serif"'>51,04%11.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> font-family:"Arial","sans-serif"'>perdra donc 105€ par mois d’allocations !

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

font-family:"Arial","sans-serif"'>Le 80% payé 85,7% style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>rétablit, suite aux
multiples interventions du SNUDI FO 01, pour tous les collègues (de droit et
sur autorisation) cette année 2013 2014 disparaitrait purement et
simplement !
C’est inacceptable !

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>LES COMPLEMENTS DE
TEMPS PARTIELS A PLUS DE 24H PAR SEMAINE ?
10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>

font-family:"Arial","sans-serif"'>Avec une durée de la journée scolaire qui
peut être différente d’une commune à l’autre (et même différente d’un jour à
l’autre dans la même commune), on peut s’interroger sur la situation des
enseignants qui compléteront les collègues à temps
partiels.

font-family:"Arial","sans-serif"'>Comment l’administration pourra-t-elle
garantir que ces enseignants n’effectueront pas plus de 24 heures hebdomadaires
de classe ?

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>DES TEMPS PARTIELS
SUR AUTORISATION LIMITÉS.

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>REMISE en cause de la
convenance personnelle !

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> 

font-family:"Arial","sans-serif"'>Si les temps partiels de droit (enfant de
moins de 3 ans, handicap…) ne sont pas remis en cause, l’accès au temps partiel
sur autorisation est très limité à la différence de cette année.

font-family:"Arial","sans-serif"'>Il ne concerne plus, à la différence de cette
année, que les collègues ayant :

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo4'>10.0pt;font-family:"Verdana","sans-serif";mso-fareast-font-family:Verdana;
mso-bidi-font-family:Verdana'>-style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>Des enfants de moins
de 8 ans

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo4'>10.0pt;font-family:"Verdana","sans-serif";mso-fareast-font-family:Verdana;
mso-bidi-font-family:Verdana'>-style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>des raisons médicales

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo4'>10.0pt;font-family:"Verdana","sans-serif";mso-fareast-font-family:Verdana;
mso-bidi-font-family:Verdana'>-style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>des raisons sociales

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>etstyle='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> encore pour une
seule organisation privilégiée : 3 jours travaillés + 3 mercredis sur 4
travaillés !

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

font-family:"Arial","sans-serif"'>Le projet de circulaire écarte purement et
simplement, c’est une première, les demandes pour convenances personnelles. Le
projet ajoute que « le nombre de demi-journées libérées retenues s’appréciera
au regard de la situation des effectifs des enseignants dans le
département… »

font-family:"Arial","sans-serif"'>On le voit, sous le ministre class=SpellE>Peillon, l’insuffisante dotation en postes, le refus
d’ouvrir la liste complémentaire, conduit à une limitation des droits de plus
en plus sévère pour les collègues.

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>DES LIMITATIONS NON
REGLEMENTAIRES

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> 

Dans
le projet de circulaire on peut lire :

« Certains
postes compte tenu de leurs spécificités peuvent s’avérer incompatibles avec un
temps partiel.
 Les
situations s’apprécieront au cas par cas après un entretien préalable avec les
intéressés et pourront déboucher éventuellement sur un changement de poste à
titre provisoire. »

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

font-family:"Arial","sans-serif"'>Le SNUDI-FO rappelle que ces dispositions
sont illégales, il écrit au DASEN sur ce point.

font-family:"Arial","sans-serif"'>Chaque collègue peut prétendre à un temps
partiel, en particulier s’il est de droit. Le SNUDI-FO invite tous les
collègues susceptibles d’être privés de temps partiel à le contacter afin que
le syndicat défende leur dossier auprès de l’administration.

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>LE SNUDI-FO
REVENDIQUE
 :

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>- Le maintien des
temps partiels à 50%, 60 %, 75% et 80%

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>- Le respect des 24
heures hebdomadaires d’enseignement pour tous les collègues

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>- L’octroi de temps
partiels à tous les collègues qui le demandent, quelle que soit la quotité
demandée

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>- La possibilité pour
les collègues d’organiser leur temps partiel en demi-journées

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>- La possibilité pour
tous les collègues (y compris les titulaires remplaçants, les conseillers
pédagogiques, les animateurs TICE, les maîtres
formateurs, les CPC, les enseignants référents) de travailler à temps partiel

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>- La suspension,
l’abrogation du décret Peillon sur les rythmes
scolaires

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>LE SNUDI-FO VIENT
D’ECRIRE AU DASEN POUR FAIRE REMONTER

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>TOUTES LES REMARQUES
ET REVENDICATIONS

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif"'>(href="http://01.fo-snudi.fr/IMG/pdf/2014_01_10_lettre_SNUDI_FO_01_au_DASEN_sur_circulaire_temps_partiel.pdf">class=GramE>lire courrier du 10/01/2014 ci-joint)

 

font-family:"Arial","sans-serif"'>Ce projet de circulaire temps partiel
confirme malheureusement que le décret du 24 janvier 2013 ne peut conduire qu’à
toujours plus de remise en cause de nos droits. Sur cette base, le SNUDI FO 01
est disponible pour l’action commune.

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";text-transform:uppercase'>Une
seule issue : la suspension immédiate de la réforme

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";text-transform:uppercase'>comme
le demande l’intersyndicale nationale !
font-family:"Arial","sans-serif";text-transform:uppercase'>

font-family:"Arial","sans-serif"'>Devant le chaos qui s’annonce, devant la
remise en cause des conditions de travail et la baisse du pouvoir d’achat des
collègues... il n’y a pas trente-six solutions ! Une urgence s’impose : style='color:red'>la suspension de la réforme des rythmes scolaires
,
comme le demande l’intersyndicale nationale CGT Educ’action,
CGT services publics, FAEN, FNEC-FP FO, FO territoriaux, SNUclias-FSU,
EPA-FSU, SNUipp-FSU (href="http://01.fo-snudi.fr/IMG/pdf/communique_des_federations_FO-CGT-SUD-21_novembre_2013-2.pdf">lire
le communiqué national ci-joint) ainsi que l’abrogation du décret !

font-family:"Arial","sans-serif"'>
Après les grèves du 14 novembre et du 5 décembre, la déclaration invite "les
personnels à se réunir dans les départements pour débattre de ces
revendications et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir."

Engager d’urgence l’action commune, réunir les collègues pour exiger du
ministre qu’il suspende sa réforme et se tourner vers les communes de l’Ain
pour qu’elles suspendent immédiatement ou qu’elles renoncent à la mettre en
place à la rentrée... voici les propositions que le SNUDI-FO fera dans les
jours qui viennent !

font-family:"Arial","sans-serif"'>
Peillon a reculé devant la grève reconduite des profs
de classe prépa, ce recul en appelle d’autres !

font-family:"Arial","sans-serif"'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:red'>Avant
d’établir votre demande de temps partiel, le SNUDI FO vous invite à attendre
les réponses du DASEN à ses interrogations.
style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:red'>

style='font-size:10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:red'>Le SNUDI-FO
invite tous les collègues à lui faire remonter la fiche de suivi temps partiel.

 

cale




Documents Liés
Communiqué Snudi Temps partiel
Word - 113 ko
lettre du SNUDI au DASEN

Temps partiels

PDF - 35.5 ko
Communiqué Fédérations rythmes scolaires
PDF - 332.8 ko
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