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Pré-rentrée 2013
Publié; le 4 septembre 2013, mis à jour le 13 janvier 2017 | snudi FO 01

style='font-family:"Comic Sans MS";color:red'>Prérentrée : un jour, deux jours ?style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

style='font-family:"Comic Sans MS";color:red'>Respect de nos obligations de
service

 

 

Nos obligations
de service, la prérentrée et les « 2 demi-journées de réunion » avant la
Toussaint...

Des
collègues nous ont interrogés quant aux base réglementaires des « 2
demi-journées de réunion » mentionnées dans l’arrêté Calendrier et à leur
articulation avec nos obligations de service. Ce dossier réalisé par le
SNUDI-FO 01 se fixe de clarifier la situation et de vous informer de vos droits
et de vos obligations.
"Lucida Console"'>

Faites-le
connaître et n’hésitez pas à vous adresser au syndicat pour faire respecter vos
droits.

 

style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:blue'>24 h par
semaine (y compris pour les ZIL, Bd et TRS) et 108 h annualisées,
style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:blue'>tellesstyle='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:blue'> sont nos
obligations de service… pas plus !
font-family:"Lucida Console"'>

 

A partir
de 1995, les ministres successifs de l’Education Nationale - MM Bayrou, Allègre
et Lang - ont tenté d’allonger la prérentrée à 2 puis 3 jours, autrement dit
d’augmenter nos obligations de service hors temps d’enseignement.
style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

Chaque
fois, seule Force Ouvrière a organisé la mobilisation pour mettre en échec ces
mesures.

Le retour
à un seul jour de prérentrée dans le calendrier des années scolaires depuis la
rentrée 2004 a représenté un succès contre la déréglementation et l’allongement
de notre temps de travail.
font-family:"Lucida Console"'>

Fort
heureusement, ce n’est pas un renvoi sous un tableau de l’annexe d’un simple
arrêté fixant le calendrier scolaire annonçant deux demi-journées avant
Toussaint pour “
prolonger
la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée
style='font-family:"Comic Sans MS"'>”, qui saurait suffire à déréglementer les
obligations de service des personnels enseignants fixées par décret !
style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

Nos
obligations statutaires sont de 24 heures d’enseignement par semaine, devant
les élèves, plus 3 heures annualisées, soit 108 heures.
style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:blue'>Toute activité
en dehors de ces obligations de service
18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:blue'>relèvestyle='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:blue'> du strict
volontariat individuel.
font-family:"Lucida Console"'>

 

Les
"deux demi-journées" avant Toussaint mentionnées dans l’arrêté « 
calendrier scolaire » ne peuvent avoir de caractère obligatoire puisqu’elles
n’ont pas de fondement légal, sauf à s’inscrire dans le cadre des 108 heures
annualisées. Dans ce cas, elles doivent donc être
déduites des 24 h réglementaires consacrées aux travaux en équipes
pédagogiques.
"Lucida Console"'>

Il est à
noter qu’au Conseil Supérieur de l’Education du 26 juin 2003, le directeur de
la Direction des enseignements scolaires du ministère (Desco),
n’avait pas exprimé la moindre opposition à l’interrogation de FO sur la valeur
juridique de ces deux demi-journées supplémentaires.
style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

D’ailleurs,
l’arrêté « calendrier scolaire », s’il écarte les heures de classe comme temps
possible pour ces deux demi-journées de concertation, ne stipule pas qu’elles
doivent être organisées en supplément des 108 h d’obligations de service.
style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

 

style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:blue'>La prérentréestyle='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'> 

La Note de
Service n° 83274 du 12.07.1983 (RLR 510-1) précise :
style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

« La journée
de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève
l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année
style='font-family:"Comic Sans MS"'> »18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

Mise en
place en 1970, la journée de prérentrée n’apparaît nulle part dans nos
obligations réglementaires de service !
18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

 

style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'> style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:#0000BF'>En cas de
problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent,
style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

style='font-size:13.5pt;font-family:"Lucida Console";color:#0000BF'> class=GramE>color:#0000BF'>contactez13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:#0000BF'> immédiatement le SNUDI-FO 01style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console"'>

style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS"'> 

style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:#0000BF'>Le SNUDI FO
01 vous appelle à le rejoindre
font-family:"Comic Sans MS"'>

style='font-family:"Comic Sans MS";color:#0000BF'>La différence c’est
l’indépendance

style='font-size:18.0pt;font-family:"Lucida Console";color:#0000BF'> style='font-size:13.5pt;font-family:"Comic Sans MS";color:#0000BF'>Adhérez à FO
 !

 

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