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TRAVAIL A TEMPS PARTIEL en 2019 2020
Publié; le 24 janvier 2019 | SnudiFO 01

Renvoyez votre fiche au syndicat par mail ou courrier
ou remettez là à un correspondant du SNUDI-FO 01
(voir ci-contre)

Chers collègues,

La circulaire de la DASEN datée du 18/01/2019 publiée sur le site de la DSDEN 01 (cliquez ici) entend organiser les temps partiels pour l’année prochaine.

Le SNUDI FO prend acte que suites à ses interventions aucun poste ne soit jugé incompatible avec un temps partiel (Titulaires Remplaçants, les collègues en UPE2A, les enseignants référents, les conseillers pédagogiques, les PDMQDC…).

En effet, suite à notre courrier du 11/09/2018 voir sur notre site ici et nos interventions en CAPD l’IA DASEN précise dans sa circulaire du 18/01/2019 que :
" Les demandes de temps partiel des enseignants affectés sur un poste qui semble inconciliable avec l’exercice à temps partiel seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’un entretien. »
Ceci dit, elle ajoute
« Si après entretien et examen de la situation, l’incompatibilité est avérée, l’octroi du temps partiel sera subordonné à l’affectation dans d’autres fonctions. Les enseignants devront alors participer à la 2ème phase du mouvement départemental."
« Les réponses seront communiquées dans le courant du mois de mai à l’issue de la tenue de la CAPD »

Attention : l’administration peut cette année, pour tenter de faire croire qu’elle satisfait à ses obligations, vous convoquer à un entretien. Si vous êtes convoqué à un entretien, merci de saisir le syndicat.
Lors de cet entretien, quelles que soient les pressions (non réglementaires), ne renoncez pas à vos droits.
Exigez une réponse écrite de l’administration qui doit justifier sa décision dans le cas d’un refus.
Exigez des frais de déplacement si vous êtes convoqués.

Concernant les directeurs, la circulaire stipule que :
"C’est pourquoi, les demandes seront étudiées avec attention au cas par cas et devront être compatibles avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues.
Pour le SNUDI FO, il n’est donc pas incompatible qu’un directeur soit à temps partiels puisque ses fonctions lui incombe quoiqu’il en soit.

Afin de défendre votre dossier, et quelle que soit la quotité demandée et votre poste nous vous proposons de renvoyer cette fiche au syndicat avec la copie de l’annexe correspondante.
FO continue de revendiquer la possibilité de choisir sa quotité fixe y compris dans un cadre annualisé.
Il vous est demandé de postuler sur un nombre entier de ½ journées. Cela signifie qu’en effectuant votre demande, vous ne pourrez connaître la quotité exacte de travail et donc votre salaire.

NB : FO se félicite du retour massif à la semaine de 4 jours qui apporte de la simplification dans la gestion des temps partiels et des salaires.

Infos pratiques et conseils du SNUDI FO 01

La libération des demi-journées sera uniquement organisée par journée entière à l’exception du mercredi ou de la demi-journée libérée dans le cadre de l’expérimentation.

Les demandes sont à établir sur les imprimés joints à la circulaire.

Ces documents doivent être retournés à la diper pour le 28/02/2019.

L’administration (remise en cause du droit au mouvement oblige) indique que « Toute nouvelle demande, modification ou annulation reçue à la DIPER après cette date seront prise en compte au cas par cas ».
Le SNUDI FO invite à respecter les délais mais rappelle que cette date de gestion administrative ne remet pas en cause la date réglementaire nationale du 31/03/2019.
De plus pour les demandes suivants immédiatement un congé maternité, ou des cas particuliers le temps partiels est de droit au-delà du 31 mars. Nous saisir en cas de demande au-delà du 28/02 et du 31/03/19.
Les demandes de reprise de fonction à temps plein devront également parvenir par voie hiérarchique à l’inspection académique dans les mêmes délais.

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