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Conseil ou liaison école/collège, est-ce obligatoire ?
Publié; le 31 octobre 2018 | SnudiFO 01

Aux collègues de Cycle 3

Des IEN viennent de vous inviter à aux prochains conseils école collège.
Est-ce obligatoire ?

La réponse est non.

En effet, notons que la formule utilisée par une IEN est "Je vous invite à participer au conseil école collège du..." et non pas je vous convoque.

Que dit la réglementation ?
Le décret modifiant le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de services des personnels enseignants du premier degré a été publié au JO du 31 mars 2017 (cf Communique du SNUDI-FO du 06 avril 2017)

Le communiqué précise « (…) Le SNUDI-FO s’était en particulier opposé à des mesures de déréglementation qui ne figurent plus dans le décret. Ainsi, contrairement au projet initial, ne figure dans nos obligations de service aucune mention de la liaison entre l’école et le collège. La participation aux conseils école/collège ne peut donc être imposée à aucun collègue. »

La version publiée ne contient plus le paragraphe sur la liaison école/collège !

Le projet initial prévoyait dans son article 3 que les quarante-huit-heures sont consacrées, entre autre, à « l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège », cherchant ainsi à inscrire, dans le décret statutaire de 2008 modifié, la liaison école/collège, dans le cadre du cycle CM/6ème et de la réforme du collège, pour la rendre incontournable.

La version publiée ne contient plus ce paragraphe ! Nos ORS ne contiennent donc pas d’obligation concernant la liaison école/collège. L’absence de référence à la liaison école collège dans la version publiée du décret sur les ORS des PE a pour conséquences directes qu’il n’y a aucun temps de service des PE réservées pour participer aux réunions du conseil école/collège dans nos obligations de service.

La participation à la liaison école/collège ainsi que les formations (inter-degrés ou autres) ne peut se faire que sur la base du volontariat.

Pour les volontaires, la participation éventuelle au conseil école-collège, doit être prise en compte sur les 108h00.

STOP au travail gratuit dans l’Education Nationale !

Respect de nos droits et obligations de service

Saisir le syndicat en cas de problème ou de pression de l’IEN.

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