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Direction d’école : Non au travail gratuit ! Tous à la réunion syndicale centrale du 12/09 matin à B en B - proposition de rassemblement le 12/09 14h30 devant l’IA
Publié; le 15 juillet 2018 | SnudiFO 01

Concernant les réunions IEN-Directeurs programmées le 31 août 2018

ou un soir après la rentrée des classes.

Le SNUDI FO est intervenu auprès de la DASEN, en présence de tous les IEN, lors de la CAPD du 4 juillet (extrait en annexe 1) pour dire et demander

Le maintien de la prise en compte de 6h00 d’animations pédagogiques pour les réunions IEN - directeurs avec ordre de mission.
Le respect de la liberté de choix pour les animations pédagogiques ; Aucune inscription d’office sur une animation non demandée.

La DASEN dit “être embarrassée. Le ministère a indiqué qu’il y avait 9h de maths et 9h00 de français. Ce sont donc des AP qui s’imposent à nous et à tous les collègues (y compris les PES déchargés totalement d’APC) pour accompagner les évolutions.

Il n’y a donc pas de liberté de choix. Ces formations sont souhaitées par le ministère.

J’ai annoncé que la spécificité des 6h00 d’AP réunion IEN-Directeurs ne peut pas être maintenue eu égard à cette formation qui concerne aussi tous les directeurs. Je ne peux pas maintenir pour cette année.

En revanche nous ferons des ordre de mission pour assurer les déplacements et rembourser les frais.”

Pour le SNUDI FO le problème reste entier !

Compte tenu que les IEN invitent les directeurs à venir sur l’après midi de la pré-rentrée, afin de couvrir les collègues, le SNUDI FO vient d’écrire à tous les IEN de l’Ain pour demander l’émission d’un Ordre de Mission (OM) pour toute réunion où les collègues seraient invités

Toutes les jurisprudences sont claires.

Tout fonctionnaire pour se déplacer en dehors de sa résidence administrative doit être porteur d’un ordre de mission.

Les réunions, invitations, convoquées sans OM et en dehors des obligations de service n’ont aucun caractère obligatoire.

Le syndicat couvrira tout collègue inquiété qui ne se serait pas rendu à une invitation.

Concernant la journée dite de solidarité (dont FO demande l’abrogation).

La DASEN indique qu’il est possible de prendre en compte les réunions (6h00) IEN-Directeurs sur ce temps là.

Les autres collègues (adjoints,TR…) peuvent si ils le souhaitent s’inscrire à des formations circo sur ce temps là ou continuer à faire ce qu’ils faisaient sur cette journée de solidarité.

Les collègues, notamment directeurs et directrices, au bord de la rupture, prennent à juste raison cela comme une provocation. Ils tiennent à disposition de l’administration le décompte des heures supplémentaires non rémunérées qui explose !!!

Trop c’est trop !

Non au travail gratuit !

Maintien de la prise en compte des 6h00 d’animations pédagogiques pour les réunions IEN-Directeurs !

Dressons les revendications et organisons nous pour les faire aboutir.

TOUS à la réunion syndicale SNUDI FO du 12 septembre matin à Bourg en Bresse

cliquez ici

Afin de faire le point sur la situation, d’établir les revendications des directeurs-directrices de l’Ain qui seront portées dès l’après-midi auprès de la DASEN (demande d’audience en cours) le SNUDI FO 01 invite tous les directeurs de l’Ain à participer à la

Réunion d’Information Syndicale départementale SNUDI FO 01
« Spéciale Direction d’école »
le mercredi 12 septembre matin de 9h00 à 12h00 à Bourg en Bresse
(maison des syndicats située 3, impasse Alfred Chanut 01000 Bourg en Bresse).

Cette réunion a été déclarée à l’Administration (IA et IEN), il suffit
- d’informer votre IEN de votre participation (48h00 avant si vous avez classe – voir annexe 2).
- Pour les collègues à 4 jours cette réunion syndicale peut être défalquée de l’Animation Pédagogique de votre choix (voir annexe 3)
- De vous inscrire en ligne auprès du syndicat en cliquant iciafin que l’on prévoit l’organisation en conséquence

Afin d’être entendus sur les revendications, notamment le maintien du forfait de 6h00 d’AP,

le SNUDI FO propose à tous les collègues, et aux syndicats qui souhaitent y être associés,
de préparer un rassemblement le 12 septembre après midi devant l’IA.

Cette réunion préparera une audience du SNUDI FO chez la DASEN (si possible à 14h30, demande en cours).

Le SNUDI FO invite les collègues à réfléchir à se rassembler devant la DSDEN à Bourg en Bresse le mercredi 12 septembre vers 14h00.

Cliquez icipour nous indiquer si vous seriez disponible pour venir devant l’IA et pour faire état de vos revendications.

INFOS NATIONALES

Rappel de la pétition nationale du SNUDI FO sur la direction d’école signée par près de cent directeurs de l’Ain et des milliers dans le pays.

Les soussignés exigent :
►l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges de service, le maintien intégral et l’extension des cadres départementaux plus favorable, pas un directeur sans décharge statutaire hebdomadaire ;
►la prise en compte de toutes les classes dans le calcul des décharges de direction, y compris les CP et CE1 dédoublés en éducation prioritaire dans tous les départements ;
►une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ;
►une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique ;
►la tenue de toutes les réunions durant le temps scolaire avec le remplacement du directeur par un titulaire remplaçant ;
►le transfert de la responsabilité de la rédaction des PPMS aux mairies, dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;
►le rétablissement du cadre national de l’école publique et l’arrêt des processus de territorialisation, afin de préserver les directeurs comme leurs adjoints des ingérences et pressions locales ;
►non aux postes profilés : attribution de l’ensemble des postes de direction au barème (AGS) ;
►le respect du décret de 1989 fixant les missions des directeurs.

Vous pouvez signer et faire signer la pétition nationale en ligne en cliquant ici et lire nos infos nationales.

Dernière minute
En pièce jointe le dernier communiqué du SNUDI FO national suite à l’audience au ministère du 29/06/2018
Le SNUDI FO est reçu par la DGRH du ministère le 11 juillet, entre autre sur ce problème d’animations pédagogiques imposées. Nous ferons le point sur les réponses dès la rentrée.

Annexe 1 : extrait Compte Rendu SNUDI FO 01 CAPD du 4/07/2018
Animations pédagogiques (AP) 2018 – 2019.
Maintien de la prise en compte de 6h00 d’animations pédagogiques pour les réunions IEN - directeurs avec ordre de mission.
Respect de la liberté de choix pour les animations pédagogiques ; Aucune inscription d’office sur une animation non demandée.

La DASEN dit être embarrassée. Le ministère a indiqué qu’il y avait 9h de maths et 9h00 de français. Ce sont donc des AP qui s’imposent à nous et à tous les collègues (y compris les PES déchargés totalement d’APC) pour accompagner les évolutions.
Il n’y a donc pas de liberté de choix. Ces formations sont souhaitées par le ministère.
J’ai annoncé que la spécificité des 6h00 d’AP réunion IEN-Directeurs ne peut pas être maintenue eu égard à cette formation qui concerne aussi tous les directeurs. Je ne peux pas maintenir pour cette année.
En revanche nous ferons des ordre de mission pour assurer les déplacements et rembourser les frais.

Afin de pouvoir échanger sur la question de la formation nous souhaitons qu’un conseil de formation soit réuni à la rentrée.

Pas de conseil de formation départemental car c’est un cahier des charges académique.

Le SNUDI FO a interrogé la DASEN sur les autres proposition d’AP faites dans les circonscriptions.
La DASEN indique que ce ne sont des AP, c’est de la formation à prendre sur les 6h00 de la journée de solidarité. C’est une décision du rectorat.

Le SNUDI FO rappelle que 9h00 de RIS peuvent être prises sur les 108h00 dont les 18h00 d’AP donc rien n’oblige au 9h00 + 9h00.
L’IEN adjointe confirme que les collègues peuvent prendre 9h00 de RIS sur les 18h00 d’AP.

Le SNUDI FO a indiqué que les collègues étaient intéressés par les propositions d’AP dans les circonscriptions et que cela ne pouvait être sur leur temps libre.
La DASEN indique que l’offre dans les circonscriptions est limitée à des sujets très spécifiques. La règle c’est 18h00 maths et français sur l’ensemble du territoire national.
L’IEN adjointe indique que dans Gaïa, il y aura inscription uniquement sur 9h00 de maths et 9 h00 de français. Les autres temps de formation seront à prendre sur la journée de solidarité (sans ordre de mission !!) avec émargement sur place pour rembourser les frais de déplacement.

Concernant la journée dite de solidarité (dont FO demande l’abrogation).
La DASEN indique qu’il est possible de prendre en compte les réunions (6h00) IEN-Directeurs sur ce temps-là.
Les autres collègues peuvent si ils le souhaitent s’inscrire à des formations circo sur ce temps là ou continuer à faire ce qu’ils faisaient sur cette journée de solidarité.

Commentaires de FO
Non au travail gratuit !
Concernant la journée dite de solidarité de 6h00. Les collègues prennnent cela comme une provocation et tiennent à disposition de l’administration le décompte des heures supplémentaires non rémunérées qui explose !!!

Les collègues directeurs sont au bord de la rupture (communiqué du snudi FO national suite audience au ministère du 29 juin 2018).
Le Snudi FO rappelle que la notion d’animation pédagogiques obligatoires n’existe pas.

A propos du courrier de la DGESCO aux IA-DASEN

au sujet des 18 h d’animation pédagogique et de formation continue

Le SNUDI FO a pris connaissance du courrier de la DGESCO aux recteurs, IA, IENA et IEN qui indique que « les 18 h d’animation pédagogique et de formation continue prévues dans les ORS des PE seront obligatoirement centrées sur des actions dédiées à l’enseignement de la lecture, de l’écriture et des mathématiques (…) » selon des volumes de 9 h pour le français et 9 h pour les mathématiques, sur des sujets définis précisément pour chaque cycle. Ainsi, ce courrier vise à contraindre chaque enseignant à participer à des animations en n’ayant plus aucune liberté de choix. L’ensemble des animations pédagogiques seraient prédéterminées par le niveau de classe occupé pendant l’année scolaire.

Le BN du SDNUDI FO rappelle que la notion d’animations pédagogiques obligatoires n’a pas de valeur réglementaire. Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissant nos obligations de service précise que nous devons effectuer « 18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire. Les PE sont libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h.

Le BN mandate le SN pour intervenir auprès du ministère afin de faire respecter les droits des PE :
■liberté de choix pour les animations pédagogiques ;
■aucune inscription d’office sur une animation non demandée ;
Le BN rappelle aussi que les Réunions d’Information Syndicale peuvent être déduites des 18 h d’animation pédagogique.

Dernière minute : le SNUDI FO abordera cette question avec le ministère lors d’une audience chez le DGRH le 11 juillet.

Ordre de mission pour toute réunion convoquée par l’administration afin d’ouvrir la couverture en cas d’accident du travail.
La DASEN indique “nous ferons des ordres de mission pour assurer les déplacements et rembourser les frais.”

Commentaire du SNUDI FO 01
Toutes les jurisprudences sont claires.
Tout fonctionnaire pour se déplacer en dehors de sa RA doit être porteur d’un ordre de mission.
Ces réunions, invitations, convoquées sans OM et en dehors des ors n’ont aucun caractère obligatoire.
Le syndicat couvrira tout collègue inquiété qui ne se serait pas rendu à une invitation.
Non au travail gratuit !
En cas de problème saisir le syndicat.

Annexe 2
Avis de participation à une réunion d’Information Syndicale (hors temps de classe)
à transmettre à votre IEN

Mme/M. Le
Professeur des Ecoles / Instituteur(trice)
Ecole :

à Madame la Directrice Académique
s/c de Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale
Circonscription de :

Objet : droit des fonctionnaires à l’information syndicale pendant le temps de travail (décret n° 82-447 du 28 mai 1982 – arrêté du 29 août 2014).
Madame la Dirrectrice Académique,
J’ai l’honneur de solliciter l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (droit à l’information syndicale pendant le temps de travail

„ pour participer à une réunion d’information syndicale pendant le temps de travail (hors service d’enseignement) /dont je vous communiquerai la date dès que j’en aurai connaissance / ou datée le mercredi matin ou après-midi...

Ces 3 heures de réunion seront de déduites
de l’animation pédagogique du …………………………………………………..
de la réunion de cycle du …………………………………………….....................
de la réunion du Conseil des maîtres du ………………………………………..
de la réunion du Conseil d’école du ………………………………………………
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Académique, mes très respectueuses salutations.
Signature

Annexe 3
Réunion sur le temps de classe ou de décharge de direction
Date :
NOM :
Prénom :
ECOLE :

Madame l’inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,
CIRCONSCRIPTION :
J’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUDI-FO à Bourg en Bresse mercredi 21 mars 2018 de 9h à 12h en application des dispositions du décret du 28 mai 1982 art. 5 et de la circulaire n°2014-120 du 16 septembre 2014.
Signature :

cale




SPIP 3.0.16 [21266] habillé par le Snudi Fo