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Compte rendu Snudi FO 01 CAPD du 4 juillet 2018 de 9h15 à 11h15
Publié; le 9 juillet 2018 | SnudiFO 01

Présents côté syndical : SNUDI FO (3 délégués/3 : Alain LAURENT, Patrick GUIRAUD, Nicolas DUSSUYER),
SE UNSA 2/2 ; SNUIPP FSU 5/5

Côté administration : tous les IEN, la DASEN, l’IEN adjointe à l’IA, le secrétaire général, le service DIPER.

Informations données par la DASEN avant même les déclarations syndicales.

1/ En réponse au courrier du SNUDI FO d’hier concernant l’anormale publication d’un tableau hors classe sur I-Prof, la DASEN indique qu’ « elle ne s’explique pas la publication d’un tableau erroné. C’est une erreur, aucune publication n’était possible avant la CAPD de ce matin. C’est quelque chose d’incongru ».

Dont acte. A la demande du SNUDI FO, le tableau a été retiré d’i-Prof ce matin.

2/ En réponse à la demande intersyndicale de report, la DASEN indique que « ce n’était pas raisonnable. J ‘ai conduit les travaux dans le cadre du dialogue social. L’année scolaire se termine, il est important de statuer aujourd’hui ».

Les syndicats ont tous fait une déclaration. Dans le cadre de PPCR pour le SE UNSA et le SNUipp FSU, pour mettre un coup d’arrêt à PPCR concernant le SNUDI FO (lire ci-dessous).

Déclaration du SNUDI FO 01 - CAPD du 4/07/2018

« Madame l’Inspectrice d’Académie,

Nous ne reprendrons pas ici nos déclarations faites lors de la dernière CAPD du 19 juin, du CTSD et CDEN bien que celles-ci restent malheureusement d’une parfaite actualité.

Nous venons d’apprendre que le ministère instaure à la rentrée 2018 une prime REP + sous la forme d’un salaire « collectif » à la performance.

Avec sa fédération de fonctionnaires, la FGF-FO, la FNEC FP-FO revendique l’augmentation de 16% de la valeur du point d’indice, c’est-à-dire une augmentation des salaires pour compenser la perte de pouvoir d’achat depuis 2000, dans un cadre collectif et non individuel.

Nous regrettons vivement que la demande de report légitime faite par l’ensemble des syndicats siégeant à la CAPD n’ait pas été acceptée et constatons que quand l’administration souhaite le report pour des raisons techniques (comme en 2016) il a lieu , lorsque ce sont les délégués syndicaux qui demandent pour assurer l’ensemble de leurs prérogatives c’est un refus…

Le gouvernement et le ministère placent l’ensemble des agents y compris les hauts fonctionnaires dans une situation de plus en en plus difficile.

Comme nous vous l’avons écrit hier en fin d’après-midi, c’est avec un profond étonnement que nous avons découvert sur i prof le tableau d’avancement « accès à la hors classe » au titre de l’année 2018 alors que la CAPD se tient ce matin.

Afin de permettre à cette CAPD (régit par des textes menacés par le gouvernement et le ministre Darmanin notamment) de remplir sa fonction réglementaire et d’éviter de susciter des émotions inutiles chez les personnels remplis d’amertume voire de colère face aux nouvelles modalités PPCR d’accès à la hors classe, nous apprécions le retrait du tableau erroné et incomplet d’avancement « accès à la hors classe » au titre de l’année 2018 opéré ce matin.

Concernant l’étude du passage à la hors classe au 1/09/2018

Nous avons bien reçu un nouveau document préparatoire où vous envoyez un 1er signe positif aux enseignants en prenant en compte l’AGS comme 1er critère de départage en cas d’égalité de barème.

La circulaire Hors Classe ne l’interdisant pas, le SNUDI FO vous demande, Madame l’Inspectrice d’Académie de dresser un tableau d’accession à la hors classe qui tienne compte de l’ancienneté générale des services garantissant ainsi l’équité de traitement et permettant à tous les retraitables d’accéder à la hors-classe.

Ceci étant dit nous ne pouvons que vous redire l’indignation et la colère suscitée par les nouvelles modalités de promotions à la hors-classe, issues du protocole PPCR minoritaire que notre organisation n’a pas signé.

Le remplacement de la note pédagogique consécutive à une inspection et encadrée par une grille départementale, par un simple avis est très mal perçu par nombre de collègues qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont obtenu que satisfaisant. D’autres en CLM, CLD ou en arrêt sont écartés de fait de la hors classe car jugés à consolider…

Notre syndicat national a d’ailleurs écrit au ministre sur cette question (lire ici)
pour rappeler nos demandes et obtenir la prise en compte des revendications d’urgence, ce qui serait pour nous un premier signe positif envoyé aux enseignants et permettrait, nous l’espérons, d’ouvrir la voie à de réelles négociations pour obtenir le vrai déroulement de carrière fondé essentiellement sur l’ancienneté générale de service que nous revendiquons.

Les modalités d’accès à classe exceptionnelle qui a pour principe d’exclure quasiment les adjoints, ceux qui se contentent de faire classe, ceux qui se contentent d’enseigner 24h par semaine à des classes dépassant parfois les 30 élèves, ceux qui se contentent de préparer leurs séances et leurs progressions, ceux qui se contentent de gérer les élèves dit à besoin particulier dont la notification n’est pas respectée, sont tout aussi inacceptables.

Lors de cette CAPD nous souhaitons revenir sur la question des animations pédagogiques, auxquelles chaque enseignant participe à hauteur de 18h d’après le décret sur les obligations de service de mars 2017.

Au SNUDI-FO, nous pensons que chaque enseignant est capable de déterminer ses besoins en formation. Aussi, un simple courrier de la DGESCO aux IA-DASEN qui préconise 9h00 d’ animations pédagogiques en mathématiques et 9h00 en français n’est pas acceptable. La formation contrainte, ça ne marche pas et ce n’est pas réglementaire. Le SNUDI-FO demande que les enseignants puissent choisir en toute liberté les 18h d’animations pédagogiques qu’ils suivront l’année prochaine. Nous demandons le maintien de la prise en compte de 6h00 d’animations pédagogiques pour les reunions IEN - directeurs avec ordre de mission.

Enfin, et pour terminer, nous souhaitons à l’occasion de cette CAPD avoir un point sur les ineats-exeats et demandons que d’autres exeats soient accordés, en respectant l’ordre du barème sans que la date limite du 31/08/2018 ne soit butoir. »

1. Passage à la hors classe au 1/09/2018

Barème national…
Ancienneté dans la plage d’appel = Points ancienneté dans l’échelon
+
Valeur professionnelle c’est-à-dire l’appréciation DASEN à partir de la proposition d’avis de l’IEN

Valeur professionnelle
L’appréciation portée par l’IA-Dasen sur la valeur professionnelle de l’agent se traduit par l’attribution d’une bonification.

AppréciationsPoints
Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
À consolider
120
100
80
60

Ancienneté dans la plage d’appel
La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté.

Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon + ancienneté dans l’échelon en années9ème + 2 ans9 + 310ème10 +1 an10 + 210 + 311ème11 + 1 an11 + 211 + 311 + 411 + 5 et pl.
points au titre de l’ancienneté 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

.. adapté dans le 01
Dans l’Ain, les collègues qui ont le même barème seront départagés par les discriminants suivants :
1) L’ancienneté générale de service au 1/09/2017
2) L’échelon au 1/09/2018
3) L’ancienneté dans l’échelon au 1/09/2018
4) L’ancienneté dans le corps des PE au 1/09/2017
5) La date de naissance

Barème du dernier promu
Si 122 promus : 150 points et 31 ans 7 mois et 17 jours d’AGS
Si 125 promus : 150 points et 30 ans 10 mois et 21 jours d’AGS

Pour toute question notamment concernant votre barème, votre classement, contactez le SNUDI-FO

L’AGS prise en compte mais l’arbitraire reste la règle érigée par PPCR !

Suite aux interventions des organisations syndicales,

la DASEN a pris en compte l’Ancienneté Générale des Services dans la Fonction Publique lorsque les collègues avaient un barème identique...

En effet, le tableau d’avancement proposé dans le 1er document préparatoire indiquait que, dès lors que des collègues avaient le même nombre de points, ils étaient départagés par le nombre d’années exercées en tant que PE, pénalisant ainsi les collègues qui étaient entrés dans l’Education Nationale en tant qu’instituteur.

... pour autant, pour le SNUDI FO 01, il n’y aura jamais de "bon PPCR"....

Même si cette mesure départementale permet à certains collègues d’accéder à la hors-classe, pour autant, c’est l’appréciation arbitraire et sans contrôle de la valeur professionnelle qui reste prépondérante dans le calcul du barème !

Ainsi, cette mesure n’a pas permis :
- de prendre en compte l’AGS pour tous les collègues puisque ils sont départagés par leur appréciation.
- de promouvoir les collègues qui auraient dû être promus sur la base de l’ancien système...

Pour le SNUDI FO, l’entêtement des syndicats signataires, à se situer dans le cadre de l’arbitraire est incompréhensible pour qui prétend défendre les collègues...

Infos de la DASEN.
930 promouvables dont 86% de femmes et 14% d’hommes.
J’ai normalement un contingent de 122 promotions + 3 sur liste complémentaire.
Sur les 125 promus au 1/09/2018 (113 au 1/09/2017), si la publication du fameux taux est effectuée par le ministère, il y aurait 94 femmes (75%) et 31 hommes (24%).
Attention : l’administration est en attente de cette publication pour faire les arrêtés administratifs aux concernés.

La DASEN reconnait que cette absence d’arrêté est inconfortable. A la demande du SNUDI FO elle indique que si l’arrêté tombe avant le 14 juillet le passage à la hors sera effectif sur la paie de septembre sinon ce sera pour plus tard avec effet rétroactif (comme en 2016).

Le SNUDI FO a demandé :
- si les 122 promotions étaient certaines.
La DASEN a dit que oui, normalement, c’est une proposition académique.

- quand l’appréciation de la DASEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent) sera connue des collègues.
Le secrétaire général a indiqué que cela ne va pas tarder.

Le SNUDI FO fait le constat suivant à la DASEN :
Sur les 930 promouvables vous avez porté les appréciations suivantes :
- 115 collègues excellents dont 45 au 9ème, 63 au 10ème, 8 au 11ème,
- 355 très satisfaisants dont 111 au 9ème, 202 au 10ème, 42 au 11ème,
- 442 satisfaisants dont 148 au 9ème, 242 au 10ème, 52 au 11ème
Parmi ces 442 collègues
1 collègue a 20 de note !!!
6 collègues ont 19,5 !
26 collègues ont 19.
99 collègues entre 18 et 19.
Ceci alors que la note fait partie des critères !
- 17 collègues à consolider dont des collègues en arrêt, en CLM ou CLD…

Commentaires de FO
Le tableau d’avancement a mis en avant plus d’excellents et de "très satisfaisant" (470) que de "satisfaisant" (442).

Un collègue qui aura un avis « satisfaisant » aura ainsi 40 points de moins que le collègue qui aura un avis « excellent » : il lui faudra 4 années pour le compenser par les points d’ancienneté.

La DASEN répond que la note est l’un des critères parmi l’ensemble (les 11 compétences, voir document ci-joint page…). Ce n’est qu’un élément d’ensemble parmi d’autres de la professionnalité. Ce qui traduit l’appréciation de la DASEN c’est l’ensemble des critères (les 11 compétences) dont la capacité à se former, à innover à travailler en équipe, à prendre en compte la diversité des élèves (comprendre, entre autre, l’inclusion systématique), à participer au projet d’école…

Le SNUDI FO indique à la DASEN que l’appréciation satisfaisante est dévastatrice et démobilise bon nombre des collègues qui sont ainsi plongés dans l’incompréhension.

La DASEN dit ne pas comprendre.

Le SNUipp01 qui découvre chaque jour un peu plus les effets dévastateurs de PPCR abonde dans le sens du SNUDI FO en prenant l’exemple d’un collègue au 9ème échelon qui avec 17 de note est dans le haut de la grille de notation avec un rapport élogieux, il se retrouve avec PPCR au milieu avec un satisfaisant !

La DASEN récuse cette démonstration (portant factuelle) car cette comparaison concernerait 2 modalités d’évaluation différentes (effectivement d’un côté une inspection avec une note, de l’autre l’évaluation arbitraire PPCR à la tête du client). Ce serait comme comparer des choux fleurs avec des carottes…

La DASEN concède toutefois que ce sont les mêmes collègues mais pas la même approche. (!!!)

Le SNUipp indique que les modalités ont changé mais qu’il s’agit de faire état dans cette CAPD des remontées des collègues du terrain. Il va y avoir un très gros problème sur le terrain car il y a incompréhension. Il n’y a pas eu 930 rapports d’inspection d’épluchés.

Le SNUDI FO indique que ce management analogue à France Telecom imposé par PPCR est dégradant. Les appréciations doivent pouvoir être revus.

Le SE UNSA, qui fera en tout et pour tout une seule intervention d’une petite minute sur toute la CAPD, va dans le même sens.

La DASEN (qui prend note de toutes les remarques et commence à réaliser l’ensemble des dégâts) espère que la réglementation va évoluer (comprendre réécriture de la note de service hors classe). Elle attend pour voir comment elle peut, avec ce changement de système, faire de la régulation pour avoir un regard sur les collègues pour lesquels ses services n’ont pas pu procéder avec toute la finesse souhaitée. Elle est susceptible de voir comment ses services vont pouvoir faire dans une approche plus précise sur ces éléments.

Le SNUDI FO indique que 17 collègues lui ont fait état de demandes de précisions ou de recours sur l’avis de l’IEN. Sur ces 17, deux situations ont été modifiées (voir explication plus loin).

La DASEN note de son côté que sur cette période transitoire des collègues pourraient être victimes et qu’il faut être plus attentif.

Le SNUDI FO indique que dans le cadre du travail de l’an prochain il va envoyer une première liste de 15 recours de collègues.

La DASEN prend note et dit qu’elle verra.

Commentaires de FO : Le SNUDI FO enverra à l’IA le classement qu’il effectué sur la base de la seule AGS qui aboutit à un tout autres classement que celui proposé par l’IA ; avec par exemple des collègues 541, 771, 772, 773, 693 (AGS au 1/09/2017 entre 37 ans et 29 ans) qui seraient les 125 promus !!!

L’IEN adjointe informe que, suite au GT et la demande des syndicats de prendre en compte les futurs retraitables, l’appréciation de la DASEN a été vérifiée pour 9 collègues nés avant 1959 et ajustée le cas échéant pour 2 d’entre eux (de satisfaisant à très satisfaisant).

Au tolal pour cette phase de promotions :
930 collègues promouvables dont 122 ou 125 promus : on est loin de l’augmentation significative promise pour faire avaler PPCR aux collègues (113 promus l’an passé) !

Enfin le SNUDIFO 01 a alerté en CAPD de ces appréciations couperets vécues comme de véritables sanctions. Quand au bout d’une carrière faite d’investissements pour les élèves, pour l’Education Nationale, d’engagement débordant largement sur les vies personnelles, dans les conditions de travail parfois très difficiles par le manque de moyen que tout le monde connaît, comment ne pas être en colère et désemparé devant une appréciation « satisfaisant », ou pire « à consolider » ? Comment ne pas être révolté par le fait que certains collègues, qui ont vu leur carrière s’allonger au fur et à mesure des contre réformes des gouvernements, partent à la retraite sans être promus à la Hors Classe avec PPCR ? Ces appréciations injustes, injustifiées et arbitraires vont impacter le pouvoir d’achat de ces collègues lors de leur retraite pourtant bien méritée.

Pour FO, il faut aujourd’hui choisir entre aménager l’arbitraire ou refuser l’arbitraire.

Pour FO, la seule issue possible c’est l’abrogation de PPCR !

Le SNUDI FO invite tous les collègues mécontents de leur appréciation à le saisir pour faire un recours !

(voir informations en annexe)

Le tableau est soumis au vote
Résultat :
Pour : 10 (administration)
Contre : 0
Abstentions : 2 (SE UNSA)
Ne prennent pas part au vote : 8 (dont 3 SNUDI FO et 5 SNUipp FSU)

Infos utiles
Rappel avis CAPD du 1/02/2018 qui reste d’une pleine actualité.
Le SNUDI FO 01 a soumis au vote un vœu pour le maintien d’un barème chiffré, basé essentiellement sur l’ancienneté :
« Considérant que la mise en œuvre de l’évaluation individuelle des compétences des Professeurs des Ecoles ne peut que continuer à engendrer des pressions de tous ordres génératrices de stress et va dégrader les conditions de travail, que le nouveau procédé d’évaluation servira à établir la liste des enseignants bénéficiant des accélérations de carrière au 6ème et 8ème échelons ainsi que la liste des collègues pour l’accession à la Hors Classe, les membres de la CAPD s’opposent à cet arbitraire et revendiquent le rétablissement d’un barème chiffré basé essentiellement sur l’Ancienneté Générale de Service. »
Résultat du vote :
Pour : 3 SNUDI FO
Contre : 2 SE UNSA
Ne prend pas part au vote : 5 SNUIPP et administration

2. Informations IA données en séance

a. Sur des affectations

Chargé de mission enseignement adapté :
Mme ESPIRA Laure, libère son poste d’adjointe au coordonnateur des AVS.

Adjointe au coordonnateur des AVS :
Mme PALAZOLO Nathalie, libère son poste d’ERSH sur Ambérieu.

Coordonnateur REP+ 1er degré
Mme BEAUJET Caroline (libère un poste à Jean Moulin la victoire à Oyonnax)

Direction Ch.Peguy à Bourg en Bresse
Mme IBANEZ Sandrine (à titre pro) qui libère son poste d’adjointe pour un TRZDA.

Segpa : 4 directions vacantes (3 départs en retraite et une mutation). Aucun poste pourvu au mouvement académique.

Postes E :
Collonges : Mme BASTIEN Emilie
Poste G d’Ambérieu : Mme REVEL
Jassans : M. CINQUIN

b. Sur les IEN

Oyonnax : Mme VERDENNE part, c’est Emmanuel MASSARD (directeur elem Eglisette) qui va faire fonction.
ASH : arrivée d’une IEN (nom à venir)
Bourg 2 : Mme VALLIER DUBOIS va remplacer IEN Bourg 2 qui partira à la retraite en cours d’année.
Jassans : départ de Monsieur ALACARAZ pour un poste IEN ash dans le 69. Remplaçant en cours de recrutement…

3. Questions diverses du SNUDI FO 01

A noter que seul le SNUDI FO avait adressé des questions diverses à la DASEN qui bien que tardives a accepté d’y répondre.

EXEAT - INEAT : situation au 4/07/2018.

Le SNUDI FO avait fait le courrier ci-joint à la DASEN le 25 juin.
La DASEN indique qu’elle a accordé 16 exeat alors qu’elle est en déficit.

Sur les 16 possibles, 8 sont effectifs. La Loire n’accepte aucun ineat à ce moment de l’année.

Pour les autres, notamment une collègue 19ème qui partirait en plus, elle attend des infos sur l’ineat.

Elle ajoute concernant les échanges possibles, 3 situations en cours d’instruction pour le 69, 13 et 38

Côté INEAT, la DASEN en enregistre 5.

Concernant la demande du SNUDI FO d’aller au-delà de la date butoir du 31/08 pour le EXEAT, comme cela se fait depuis plusieurs années : refus de la DASEN qui manque de ressources humaines.

Le SNUDI FO fait remarquer qu’une solution existe en recrutant sur la liste complémentaire.

Pour toute question et suivi de votre demande d’EXAT : contactez le SNUDI-FO

Animations pédagogiques (AP) 2018 – 2019.
Maintien de la prise en compte de 6h00 d’animations pédagogiques pour les réunions IEN - directeurs avec ordre de mission.
Respect de la liberté de choix pour les animations pédagogiques ; Aucune inscription d’office sur une animation non demandée.

La DASEN dit être embarrassée. Le ministère a indiqué qu’il y avait 9h de maths et 9h00 de français. Ce sont donc des AP qui s’imposent à nous et à tous les collègues (y compris les PES déchargés totalement d’APC) pour accompagner les évolutions.

Il n’y a donc pas de liberté de choix. Ces formations sont souhaitées par le ministère.

J’ai annoncé que la spécificité des 6h00 d’AP réunion IEN-Directeurs ne peut pas être maintenue eu égard à cette formation qui concerne aussi tous les directeurs. Je ne peux pas maintenir pour cette année.

En revanche nous ferons des ordre de mission pour assurer les déplacements et rembourser les frais.

Afin de pouvoir échanger sur la question de la formation nous souhaitons qu’un conseil de formation soit réuni à la rentrée.

Pas de conseil de formation départemental car c’est un cahier des charges académique.

Le SNUDI FO a interrogé la DASEN sur les autres proposition d’AP faites dans les circonscriptions.

La DASEN indique que ce ne sont des AP, c’est de la formation à prendre sur les 6h00 de la journée de solidarité. C’est une décision du rectorat.

Le SNUDI FO rappelle que 9h00 de RIS peuvent être prises sur les 108h00 don’t les 18h00 d’AP donc rien n’oblige au 9h00 + 9h00.

L’IEN adjointe confirme que les collègues peuvent prendre 9h00 de RIS sur les 18h00 d’AP.

Le SNUDI FO a indiqué que les collègues étaient intéressés par les propositions d’AP dans les circonscriptions et que cela ne pouvait être sur leur temps libre.

La DASEN indiqueque l’offre dans les circonscriptions est limitée à des sujets très spécifiques. La règle c’est 18h00 maths et français sur l’ensemble du territoire national.

L’IEN adjointe indique que dans Gaïa, il y aura inscription uniquement sur 9h00 de maths et 9 h00 de français. Les autres temps de formation seront à prendre sur la journée de solidarité (sans ordre de misson !!) avec émargement sur place pour rembourser les frais de déplacement.

Concernant la journée dite de solidarité (dont FO demande l’abrogation).

La DASEN indique qu’il est possible de prendre en compte les reunions (6h00) IEN-Directeurs sur ce temps-là.

Les autres collègues peuvent si ils le souhaitent s’inscrire à des formations circo sur ce temps là ou continuer à faire ce qu’ils faisaient sur cette journée de solidarité.

Commentaires de FO.
Non au travail gratuit !

Concernant la journée dite de solidarité de 6h00. Les collègues prennnent cela comme une provocation et tiennent à disposition de l’administration le décompte des heures supplémentaires non rémunérées qui explose !!!

Les collègues directeurs sont au bord de la rupture (communiqué du snudi FO national suite audience au ministère du 29 juin 2018).

Le Snudi FO rappelle que la notion d’animation pédagogiques obligatoires n’existe pas.

A propos du courrier de la DGESCO aux IA-DASEN

au sujet des 18 h d’animation pédagogique et de formation continue

Le SNUDI FO a pris connaissance du courrier de la DGESCO aux recteurs, IA, IENA et IEN qui indique que « les 18 h d’animation pédagogique et de formation continue prévues dans les ORS des PE seront obligatoirement centrées sur des actions dédiées à l’enseignement de la lecture, de l’écriture et des mathématiques (…) » selon des volumes de 9 h pour le français et 9 h pour les mathématiques, sur des sujets définis précisément pour chaque cycle. Ainsi, ce courrier vise à contraindre chaque enseignant à participer à des animations en n’ayant plus aucune liberté de choix. L’ensemble des animations pédagogiques seraient prédéterminées par le niveau de classe occupé pendant l’année scolaire.

Le BN du SDNUDI FO rappelle que la notion d’animations pédagogiques obligatoires n’a pas de valeur réglementaire. Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissant nos obligations de service précise que nous devons effectuer « 18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire. Les PE sont libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h.

Le BN mandate le SN pour intervenir auprès du ministère afin de faire respecter les droits des PE :

■liberté de choix pour les animations pédagogiques ;

■aucune inscription d’office sur une animation non demandée ;

Le BN rappelle aussi que les Réunions d’Information Syndicale peuvent être déduites des 18 h d’animation pédagogique.

Dernière minute : le SNUDI FO abordera cette question avec le ministère lors d’une audience chez le DGRH le 11 juillet.

Ordre de mission pour toute réunion convoquée par l’administration afin d’ouvrir la couverture en cas d’accident du travail.
La DASEN indique “nous ferons des ordres de mission pour assurer les déplacements et rembourser les frais.”

Commentaire du SNUDI FO 01
Toutes les jurisprudences sont claires.
Tout fonctionnaire pour se déplacer en dehors de sa RA doit être porteur d’un ordre de mission.
Ces réunions, invitations, convoquées sans OM et en dehors des ors n’ont aucun caractère obligatoire.
Le syndicat couvrira tout collègue inquiété qui ne se serait pas rendu à une invitation.
Non au travail gratuit !

En cas de problème saisir le syndicat.

Retour à 4 jours à l’école de Laiz
La DASEN indique que l’instruction est en cours même si cette demande est hors délai par rapport au CDEN.

Appels à candidature suite CDEN (PSY EN et Poste G devenu E)

Création d’un poste PSY En (ex psy scolaire) sur rased de Gex Sud (appel à candidature à venir)

C’est le rectorat qui gère le poste PSYen.

· TR rattachés à des écoles à 4 jours
Sachant que 85% des communes vont être à 4 jours.

Soit les collègues TR rattachés à des écoles à 4 jours sont à 4 jours et disposent donc de leur mercredi (organisation personnelle et familiale à anticiper sur l’année).

Soit ces collègues sont de service le mercredi et doivent donc aller dans une école spécifique le mercredi dans l’attente d’être appelés à remplacer (avec ISSR et récupération des heures en plus le cas échéant).

Pas de réponse de la DASEN, nous y reviendrons à la rentrée. Saisir le syndicat en cas de problème.

Rappel- réponse IA CAPD 19/06/2018
Les TR rattachés à 4 jours qui font des remplacements le mercredi matin pourront récupérer leurs heures. Les jours de récupération ne peuvent pas être imposés et sont négociés avec l’IEN. Le TR seront prévenus le mardi soir au plus tard.

Le problème reste donc entier et sans réponse à cette étape.

· DIF 2017 2018 : avez-vous des informations du rectorat ?
Aucune information.

· Rendez-vous de carrière 2017 2018
Confirmez-vous que l’appréciation finale de Madame la Rectrice sera notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire.

La DASEN note et suppose que oui. A suivre…

Syndiquez- vous au SNUDI FO – Syndicat Indépendant

Qui n’a signé ni PPCR, ni l’évaluation « tête du client » !

Annexe

Hors-classe : les recours !

Pour les collègues qui souhaitent que leur appréciation soit révisée, ils doivent :

1- d’abord faire un recours auprès de la DASEN dAnnexe 1ans les 30 jours qui suivent la notification de son appréciation sur I-Prof (à surveiller cet été donc)

2- la DASEN a 30 jours pour répondre.
L’absence de réponse équivaut à un refus.

3- le collègue peut alors saisir la CAPD.
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale :

« Art. 23-6.-L’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.
« Le recteur dispose d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
« La commission administrative paritaire compétente peut, à la requête de l’intéressé, sous réserve qu’il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander au recteur la révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée par l’autorité hiérarchique dans le cadre du recours.
« Le recteur notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive de la valeur professionnelle. »

Nous tenons à disposition des collègues les modèles de courriers ci-dessous :
- le courrier demandant à la DASEN la révision de son avis ;
- le courrier saisissant la CAPD
- le courrier demandant à votre IEN un rdv pour qu’il justifie son avis.

cale




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