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Compte rendu FNEC FP FO du CDEN du mardi 26 juin 2018 de 16h45 à 19h30
Publié; le 28 juin 2018 | SnudiFO 01

Présents côté syndical :
3 FNEC FP FO / 2 sièges ; 3 UNSA / 3 sièges ; 4 FSU / 5 sièges

FO a fait la déclaration préalable ci-jointe.

A noter :
- aucune réaction ni réponse du préfet et de la Dasen aux déclarations préalables.

Ordre du jour :
1/ IRL pour les instituteurs (15 concernés)
2/ Carte scolaire rentrée 2018
3/ Rythmes scolaires
4/ Questions diverses FO

1/ IRL pour les instituteurs (15 concernés)
La Dasen propose la reconduction du principe de 2017. Le montant est identique à 2016.
Nous saisir en cas de questions.

Résultat du vote :
Abstentions : 7 (2 FO, 4 FSU, 1 FCPE)
Pour : 15 (UNSA, FCPE, élus, DDEN)

2/ Carte scolaire rentrée 2018
FO a défendu tous les dossiers confiés.

Saisissez le Snudi-FO 01 pour toute question ou pour défendre votre dossier.

CTSD de rentrée le 4 septembre – CDEN le 6 septembre.

Résultat du vote sur le projet de carte scolaire de l’IA DASEN ci-dessous (à l’issu duquel il reste 3.06 postes en réserve).
Pour : 9 voix (UNSA, élus, DDEN)
Contre : 6 voix (dont 2 FNEC FP FO et 4 FSU)
Abstention : 5 (FCPE)

Modifications par rapport au CTSD du 22 juin 2018 surlignés jaune

a) Postes en classe

Postes en classe
8 Ouvertures2 Fermetures
Mat REP et REP + :
Dortan La Source bleue (+0,25 de décharge)

Elem Ordinaires
Cessy Du Verger

Elem ZS
Ferney Voltaire Florian

Elem REP+
Oyonnax La Forge (CP à12)

Primaires ordinaires
Villereversure
Chevry F. Dolto
Segny
Lancrans
Mat REP et REP +

Mat ZS
Trévoux Les Corbettes

Elem REP et REP +
Oyonnax Jean Moulin La Victoire (fermeture CP à 12)
Ouvertures à suivre (après CDEN du 8 février)
3 ouvertures

Elem Ordinaire

Villars les Dombes OUVERTURE

Villes de Bourg :
Deux écoles à définir : Le Peloux OUVERTURE
et
Charles Perrault OUVERTURE
Fermetures à suivre (après CDEN du 8 février)
1 confirmée

Mat ordinaires
St-Etienne-du-Bois FERMETURE ANNULEE

Mat REP+
Oyonnax La Forge FERMETURE CONFIRMEE

Primaires ordinaires
Villebois FERMETURE ANNULEE
Farges FERMETURE ANNULEE
Gorrevod (- 0.25 de décharge) FERMETURE ANNULEE
Ouvertures avec moyen provisoire

Primaires ordinaires
Dompierre-sur-Veyle
St-Martin-le-Châtel (+0,25 de décharge)
Parcieux
Oyonnax Veyziat
Val Revermont réouverture 12e classe

Primaire REP+
Oyonnax Geilles* (0,5) = 4e classe, refus IA d’un 0,25 de décharge direction à cette étape.

* Pour FO compte tenu des effectifs, l’ouverture d’une véritable 4ème classe avec 0.25 de décharge est nécessaire.
Comptage à la rentrée de septembre 2018
Gex Vertes Campagnes
Balan L’Orée du bois
St-Jean-de-Thurigneux
Prévessins Moens Alice** (et approche globale sur la commune)

** non à la globalisation ! FO rappelle que contrairement à ce que fait l’administration, les effectifs se regardent école par école. Nous saisir en cas de question.
Comptage à la rentrée de septembre 2018

Seyssel (pour surveiller, mais pas de fermeture à la rentrée 2018)

La FNEC FP FO a défendu tous les dossiers confiés.

Nous avons demandé une ouverture ou un comptage sur les écoles suivantes :
Geilles Oyonnax (REP+) : ouverture 4e classe définitive + 0,25 décharge.
IA n’accorde que 0.5 de plus au 3.5 existant.
Dossier à revoir pour FO

Oyonnax La Forge, Elem (REP+) : ouverture d’une classe en cycle 3 (qui serait la 16e) car les effectifs sont chargés, au-dessus du seuil avec les élèves d’ULIS
IA dit être très attentive. Elle regardera cette situation. Le dédoublement en CP c’est pour renforcer pas pour mettre en difficulté les autres niveaux.
FO a demandé comptage.
Refus de l’IA qui dit que c’est à surveiller
Dossier à revoir pour FO
St Rambert en Bugey (REP) : ouverture 14e classe, du fait des effectifs compliqués en maternelle.
Refus de l’IA
FO a demandé comptage.
Refus de l’IA qui dit que c’est à surveiller
Dossier à revoir pour FO
Vonnas élémentaire (classée ZP avant rentrée 2015) : ouverture 10e classe, nous avons demandé un comptage.
Refus de l’IA qui dit que c’est à surveiller
Dossier à revoir pour FO

Nous sommes aussi intervenus sur
- Val Revermont pour indiquer que la réouverture allait dans le bon sens.
- RPI Brenaz/Virieu-le-Petit : moyen pro, FO a demandé l’ouverture définitive 3e classe.
- Bourg Baudin : étude à la rentrée pour ouverture 8e classe
- Bourg Lazare Carnot : étude à la rentrée ouverture 6e classe
- Ambronay, Elem : ouverture 8e classe, nous réinterviendrons à la rentrée.

b) Postes hors la classe (en plus du CTSD du 22 juin)
La DASEN annonce que sa dotation de 14 postes a été abondé par le rectorat de 2.5 postes. Ce qui fait 16.5 postes en tout.
Création d’un poste PSY En (ex psy scolaire) sur rased de Gex Sud (appel à candidature à venir)
Fermetures
- 1 poste Conseiller Pédagogique Départemental musique (vacant).
- 1 poste EFIV (rattaché à l’école des Erables à Péronnas)

Ouvertures
- 0,5 poste CPC Gex Sud
- 0,5 poste EFIV (rattaché à l’école des Arbelles à Bourg-en-Bresse)
- Maintien exceptionnel décharge de direction école Poncin maternelle (0,25)
- Modification de la quotité de décharge de direction école élémentaire L. Armand Oyonnax : suivi service civique (0,67)
- Direction commune Bâgé-la-Ville (0,25), dans l’attente d’une fusion en cours de discussion pour la rentrée 2019. Le Snudi-FO rappelle qu’il n’est pas favorable aux fusions. Saisir le syndicat en cas de question.

Transformations de postes
- Poste Rased vacant option G J. Jaurès Ambérieu-en-Bugey : devient module 2 (ex E)
Annulée
Appel à candidature à venir.
- Poste TRZIL vacant Pays de Gex Nord : devient TRZR Brigade Pays de Gex Nord
FO a demandé le maintien du poste comme tr ZIL ;

Redéploiements PDMQDC
- Bellegarde les Montagniers
- Bellegarde le bois des Pesses (0,5)
- Bellegarde Arlod
- Bourg-en-Bresse Charles Péguy
3,5 postes vacants après mouvement, moyens neutralisés et utilisés pour la carte scolaire RS 2018

3/ Rythmes scolaires rentrée 2018
La Dasen indique que toutes les demandes ont été respectées. Les textes sont respectés.

Sur 321 communes avec écoles et 465 écoles publiques.
289 communes à 4 jours à la rentrée 2018 (90%)
Soit 381 écoles (82%)

A noter : 18h45, 1ère intervention de l’UNSA sur le nombre des écoles maternelle à 4 jours.

FO défend les dossiers confiés et continuera de porter la revendication majoritaire des personnels :

4 jours pour tous sur 36 semaines

L’éducation doit rester nationale

en PJ : la liste des écoles donnée en séance ainsi que la carte du département détaillant les rythmes des communes

Ce mardi 26 juin le CDEN a validé de nouvelles organisations scolaires pour les écoles en 2018.

Les chiffres parlent d’eux mêmes : 289 communes fonctionneront à 4 jours en 2018, contre seulement 32 communes qui maintiennent le fonctionnement à 4,5 jours.

FO a dénoncé encore une fois que nombre de communes passent en force contre l’avis majoritaire des personnels (comme à Oyonnax et Montrevel en Bresse) et a fait remarqué que le chiffre de 90 % des communes fonctionnant à 4 jours serait bien plus important si les communes respectaient la position des personnels. En France comme dans l’Ain, ce sont 90% des communes à 4 jours en 2018.

De plus, FO a fait remarquer à la DASEN que des communes n’ont pas consulté les personnels, via par exemple les conseils d’école, comme à Bourg en Bresse, et a demandé que la DASEN intercède auprès des communes pour appuyer la revendication des personnels.

La DASEN indique que ce n’est pas son rôle et qu’elle respecte la loi.

FO ne lâchera pas sur cette question, et invite d’ores et déjà les personnels à se rapprocher du syndicat pour toutes vos questions afin d’organiser les moyens d’action dès aujourd’hui.

FO rappelle qu’aucune date limite pour le retour à 4 jours n’est inscrite dans le décret.

Vote sur dérogation retour à 4 jours CDEN du 26/06/2018
Pour : 12 voix (FO, UNSA et les élus)
Contre : 3 (FCPE)
Abstentions : 5 (dont la FSU)

A noter que :
La FSU s’abstient alors qu’elle avait voté pour en février 2018…
L’UNSA vote pour alors qu’elle s’est abstenue en février 2018…

Rappels votes dérogation retour 4 jours aux CDEN précédents
Vote du CDEN du 8/02/2018 sur les demandes de retour à la semaine de 4 jours
POUR : 17 (dont FO, FSU ,quelques FCPE)
CONTRE : 2 (FCPE)
ABSTENTION : 6 (dont UNSA et FCPE)

Vote du CDEN du 7/09/2018 sur les demandes de retour à la semaine de 4 jours
POUR : 11 (dont FO, 1 FCPE, UNSA)
CONTRE : 2 (FCPE)
ABSTENTION : 7 (dont FSU et 2 FCPE)

En 2018, ou en 2019, un seul rythme pour tous : 4 jours partout sur 36 semaines !

C’est défendre le statut et le cadre national, la nette séparation du scolaire

et du péri-scolaire,

l’unité de traitements des personnels.

Le décret Peillon doit être abrogé ainsi que les décrets Hamon/Blanquer qui le complètent.

FO est de nouveau la seule organisation syndicale à se positionner clairement sur cette question.

Comme des centaines de collègues dans le 01, signez la pétition nationale ICI :

La dérogation qui est ultra majoritaire doit devenir la norme !

4/ Questions diverses FO
a) ULIS 2nd degré. Maintien et création des AVS nécessaires notamment dans toutes les ULIS 2nd degré.

Avis FO proposé aux autres syndicats un vœu qui a été soumis au vote.

Nous saisir en cas de question.
« Le CDEN de l’Ain, réuni le mardi 26 juin 2018, demande le maintien et la création de tous les postes d’AVS – AESH nécessaires à la bonne prise en charge des élèves en situation de handicap notamment dans les ULIS 2nd degré. Contre la précarité de ces emplois, et pour leur reconnaissance pleine et entière en véritables métiers, le CDEN de l’Ain demande la transformation des contrats en emplois statutaires de la Fonction Publique. Le CDEN de l’Ain demande aussi l’ouverture de dispositif ULIS là où les effectifs le nécessitent.

Pour : 13 voix (entre autres FO, FSU, UNSA).

Effectifs ULIS 2nd degré : la situation n’est pas acceptable. Saisir le syndicat.

A noter, 2ème et dernière intervention de l’UNSA pour une 2ème AVS au-delà de 10 élèves en ULIS 2nd degré.

b) Maintien et rétablissement de l’aide administrative aux directeurs d’école qui en font la demande.
L’IA indique qu’à la rentrée 2017 il y avait 159 contrats en aide à la direction et 0 à la rentrée 2018 !
Réponse de l’IA-DASEN : une réflexion académique est toujours en cours. La DGRH du ministère travaille dessus.

Autres informations
Médecine scolaire est exsangue :
12 ETP dont 4.6 occupés et 3.8 à la rentrée + 1médecin conseiller technique.
L’IA inique que le département est sinistré.

Infirmières scolaires :
72 ETP (tous pourvus) + 2.5 ETP provisoires (revus chaque année).

Force Ouvrière

POUR LA DÉFENSE DU STATUT DE FONCTIONNAIRE D’ÉTAT ET TOUS LES DROITS QUI S’Y RATTACHENT

Rejoignez le 1er syndicat de la fonction publique d’Etat !

Le 2ème syndicat des écoles de l’Ain

cliquez ici

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