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Compte rendu CTSD du 22 juin 2018
Publié; le 23 juin 2018 | SnudiFO 01

Compte rendu FO CTSD de ce vendredi 22 juin 2018

FO a fait la déclaration préalable ci-jointe.
FO a défendu tous les dossiers confiés.
FO a demandé toutes les ouvertures nécessaires et aucune fermeture.

L’ensemble de ces mesures est soumise à discussion et validation du CDEN du 26/06/2018. CDEN qui traitera des rythmes scolaires.

Saisissez le Snudi-FO 01 pour toute question ou pour défendre votre dossier.

Résultat du vote sur le projet de carte scolaire de l’IA DASEN
Pour : 3 voix (SE-UNSA)
Contre : 7 voix (SNUDI-FO et Snuipp)
Abstention : 0

« Déclaration de la FNEC-FP FO au CTSD du 22 juin 2018

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Nous reprendrons ici à notre compte une bonne partie de la déclaration faite par notre organisation lors du CTA du 15 juin.

Le gouvernement, témoignant d’un mépris sans nom pour les syndicats, vient d’annoncer sa volonté de supprimer des milliers d’instances paritaires dans la Fonction publique.

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des accords de Bercy de 2008 que FO n’a pas signés. Elles éclairent les enjeux du « nouveau contrat social avec les agents de la Fonction publique » que le gouvernement veut imposer, afin de substituer le contrat au statut, pousser vers la sortie des milliers d’agents à travers un plan de départs dits « volontaires » et individualiser les rémunérations, remettant en cause la conception républicaine de la Fonction publique.

La FNEC-FP FO demande le retrait de ces mesures, rappelle son attachement indéfectible au paritarisme dans les CAP et son rétablissement dans les CT et les CHSCT. La FNEC-FP FO exige le maintien de ces trois instances avec toutes leurs prérogatives en matière de droit à mutation, de déroulement de carrière, de dotation en postes et donc en personnels.

Sur la question des retraites, alors que le calendrier se précise, la FNEC-FP FO réaffirme qu’elle revendique le maintien de tous les régimes existants et notamment du Code des pensions civiles et militaires, le maintien du calcul de la pension sur la base des 6 derniers mois et le refus de toute volonté de création d’un régime unique, destructeur de droits et de statuts.

Ce CTSD se réunit alors que se sont déroulées ou vont se dérouler les CAP concernant la hors-classe sous l’égide de PPCR, protocole minoritaire dans la fonction publique, que FO n’a pas signé.

Les enseignants promouvables découvrent des appréciations arbitraires et souvent injustifiées. Des collègues non inspectés depuis des années, d’autres au contraire bénéficiant d’une bonne note pédagogique découvrent sans aucune explication qu’ils se sont vu attribuer un « satisfaisant » voire un « à consolider », qui leur interdisent l’accès à la hors classe.

Ces éléments sont d’autant plus inacceptables que les notes de service précisent que : « […] l’appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures », ce qui signifie qu’une appréciation insuffisante ralentit l’accès à la hors classe de plusieurs années et peut même en interdire l’accès jusqu’au départ à la retraite. Ce qui a un impact considérable sur le montant de la pension de retraite.

La FNEC-FP FO revendique :
- Un ratio promus/promouvables qui permette une augmentation significative du nombre de promus dans tous les corps !
- Un barème fondé essentiellement sur l’Ancienneté Générale des Services et le retour à la notation chiffrée !
- L’abandon de la réforme PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels !Dans le 1er degré,

Les épreuves du bac ont commencé, l’actualité dans l’Education Nationale est marquée par les premiers résultats de Parcoursup, illisibles, incohérents d’une formation et d’un lycée à l’autre.

Les lycéens sont découragés et en colère. Le tirage au sort d’APB a été remplacé par la loterie de Parcoursup. La réalité est implacable : il n’y a pas assez de places pour accueillir chacun dans une formation post-bac correspondant à ses choix d’orientation.

Avec l’intersyndicale FSU, CGT, SUD, UNL, UNEF, la FNEC-FP FO exige l’abrogation de la loi ORE et l’abanDans le 1er degré,don de Parcoursup, le maintien du baccalauréat comme diplôme national et premier grade universitaire et le droit pour chaque bachelier à accéder à la formation universitaire de son choix.
Parcoursup, c’est la négation de l’orientation librement décidée par les futurs bacheliers… ce qui conduit logiquement le gouvernement à attaquer les missions et services des agents de l’Etat qui aujourd’hui les informent et conseillent.
La réalité c’est le désengagement total de l’Education nationale de l’orientation scolaire qu’il veut confier aux régions, aux personnels autres que les ex COP, et surtout aux officines qui se sont créées dans le cadre de ParcourSup.

La réalité c’est qu’avec le maintien du décret sur les rythmes scolaires le fonctionnement des écoles est toujours aux mains des politiques. Politiques qui comme entre autres à Oyonnax, Montrevel en Bresse, Servas et Bourg en Bresse refusent de prendre en compte la demande majoritaire des collègues et parents d’un retour à 4 jours ! Alors que 85 % des communes de l’Ain auront un fonctionnement dérogatoire à 4 jours l’an prochain !
L’éducation doit rester, doit redevenir nationale. La dérogation majoritaire à 4 jours doit devenir la norme dès cette rentrée 2018 comme le demande plusieurs centaines de collègues de l’Ain et milliers dans tout le pays.

Concernant l’ordre du jDans le 1er degré,our de ce CTSD

Dans le 1er degré,
Nous apprécions la réponse positive à la demande commune réglementaire d’envoi de vos projets avant ce CTSD et demandons à ce que cette pratique se pérennise.

La FNEC-FP FO demande le maintien et la création de tous les postes et classes nécessaires demandés par nos collègues. Notons pas de fermetures non prévues en février.

Nous avons été amenés à déposer un préavis de grève pour permettre aux personnels d’être entendus.

Nous attirons votre attention sur la question des CP et CE1 dédoublés, mis en place sans aucun texte règlementaire et contradictoirement au décret de 1989 sur la direction d’école.

La conséquence de ce Dans le 1er degré,dispositif, mis en place sans moyens supplémentaires, ne peut pas conduire au non-respect des seuils départementaux en vigueur et à une une nouvelle augmentation des effectifs dans les classes.

Le dispositif de CP et CE1 dédoublés c’est déshabiller Pierre, Paul et Louis pour habiller Jacques.

La FNEC-FP FO revendique l’abaissement des effectifs dans toutes classes et le recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire à hauteur des besoins.

Dans le 2nd degré
Nous avons bien noté qu’un groupe de travail est programmé le 3 juillet, ceci dit nous avons posé des questions diverses sur lesquelles nous souhaitons pouvoir échanger notamment sur la question des AVS dans les ULIS 2nd degré.
Dans le 1er degré,
Nous terminerons cette déclaration en apportant tout son soutien aux cheminots en grève pour la défense de leur statut et du service public ferroviaire ; l’existence d’un statut protecteur n’étant nullement un obstacle à la bonne marche du service public bien au contraire. Il garantit depuis sa création l’existence du service public et l’égal accès à celui-ci pour tous les citoyens sur tout le territoire de la République.

Pour sa part, la FNEC FP FO 01 avec sa fédération nationale et sa confédération, mettra tout en œuvre pour qu’il y soit mis un terme. Elle appelle d’ores et déjà à participer à la grande journée de revendications du 28 juin 2018 à l’appel des confédérations FO, CGT et des organisations de jeunesses UNEF-UNL-FIDL notamment au rassemblement militant à Bourg en Bresse à 17h30 devant la préfecture à l’appel de FO, CGT et FSU. »

Commentaires de l’IA-DASEN suite aux déclarations.
Vous attirez notre attention sur les conditions de travail. On a une approche de ressources humaines de proximité. On va entrer dans le déploiement de ce regard avec bien-être au travail, prise en compte des situations spécifiques autour de la direction d’école.
Approche sur la diversité des territoires, donc une évolution des regards sur les réponses scolaires pour respecter la diversité et l’équité territoriale.
La réponse apportée est cadrée dans la constitution des grandes régions académiques avec la place réaffirmée des départements.
Je ne reviendrai pas sur les rythmes scolaires. La loi dit 4,5 jours. Revenir à 4 jours c’est dérogatoire.
Ce qui est certain et commun à vos déclarations, c’est que l’on vit une période d’évolution des réponses scolaires. Il est important que nous soyons innovant et au plus près du terrain pour répondre aux besoins des citoyens éclairés de demain. Nous avons de la chance d’être dans cette dynamique avec cette perspective.

Commentaires de FO
Direction d’école : le SNUDI FO est reçu le 29 juin au ministère. Signez, faîtes signer la pétition nationale du Snudi FO que vous soyez directeur ou adjoint. Cliquez ici.

Rythmes scolaires : La dérogation doit devenir la norme dès la rentrée 2018 ! Signez et faîtes signer la pétition nationale que l’on soit à 4 jours ou 4,5 jours. L’Education doit rester nationale ! cliquez ici

1-Mesures concernant les classes

Mesures concernant les classes
8 Ouvertures 2 Fermetures
Mat REP et REP + :
Dortan La Source bleue (+0,25 de décharge)

Elem Ordinaires
Cessy Du Verger

Elem ZS
Ferney Voltaire Florian

Elem REP+
Oyonnax La Forge (CP à12)

Primaires ordinaires
Villereversure
Chevry F. Dolto
Segny
Lancrans
Mat REP et REP +

Mat ZS
Trévoux Les Corbettes

Elem REP et REP +
Oyonnax Jean Moulin La Victoire (fermeture CP à 12)
Ouvertures à suivre (après CDEN du 8 février)

3 ouvertures

Elem Ordinaire
Villars les Dombes OUVERTURE

Ville de Bourg :
Deux écoles à définir : Le Peloux OUVERTURE et Charles Perrault OUVERTURE
Fermetures à suivre (après CDEN du 8 février)
1 confirmée

Mat ordinaires
St-Etienne-du-Bois FERMETURE ANNULEE

Mat REP+
Oyonnax La Forge FERMETURE CONFIRMEE

Primaires ordinaires
Villebois FERMETURE ANNULEE
Farges FERMETURE ANNULEE
Gorrevod (- 0.25 de décharge) FERMETURE ANNULEE
Ouvertures avec moyen provisoire

Primaires ordinaires
Dompierre-sur-Veyle
St-Martin-le-Châtel (+0,25 de décharge)
Parcieux
Oyonnax Veyziat

Primaire REP+
Oyonnax Geilles (0,5)= 4e classe, 0,25 de décharge en cours de discussion pour le CDEN
Comptage à la rentrée de septembre 2018
Gex Vertes Campagnes
Balan L’Orée du bois
St-Jean-de-Thurigneux
Prévessin Moëns Alice (et approche globale sur la commune)
Comptage à la rentrée de septembre 2018
Seyssel (pour surveiller, mais pas de fermeture à la rentrée 2018)

2. Mesures complémentaires postes hors la classe

Fermetures
- 1 poste Conseiller Pédagogique Départemental musique (vacant).
Il ne reste plus qu’un poste dans le département. La Dasen indique que 2 PEMF qui ont l’option musique suivront les projets musique. Si d’autres personnes ont le CAFIPEMF option musique, ils peuvent prétendre également à remplir cette mission.
- 1 poste EFIV (rattaché à l’école des Erables à Péronnas)

Ouvertures
- 0,5 poste CPC Gex Sud
- 0,5 poste EFIV (rattaché à l’école des Arbelles à Bourg-en-Bresse)
- Maintien exceptionnel décharge de direction école Poncin maternelle (0,25)
- Modification de la quotité de décharge de direction école élémentaire L. Armand Oyonnax : suivi service civique (0,67)
- Direction commune Bâgé-la-Ville (0,25), dans l’attente d’une fusion en cours de discussion pour la rentrée 2019. Le Snudi-FO rappelle qu’il n’est pas favorable aux fusions. Saisir le syndicat en cas de question.

Transformations de postes
- Poste Rased vacant option G J. Jaurès Ambérieu-en-Bugey : devient module 2 (ex E)
La DASEN renonce suite à l’intervention de Force Ouvrière.
Suite aux interventions des syndicats notamment de la FNEC FP FO qui demandait à soumettre le vœu ci-dessous à l’avis du CTSD, vœu qui faisait accord avec les autres syndicats, la DASEN renonce à transformer ce poste qui sera pourvu à titre provisoire par maître E.

TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ENSEIGNANT SPECIALISE à l’école Jean Jaurès d’Ambérieu en Bugey CHARGE DES AIDES A DOMINANTE RELATIONNELLE EN POSTE D’ENSEIGNANT SPECIALISE CHARGE DES AIDES A DOMINANTE PEDAGOGIQUE

« La situation actuelle dans les écoles avec les élèves dits « hautement perturbateurs » nécessite la présence d’enseignants chargés de l’aide à dominante relationnelle. Les représentants des personnels au CTSD demandent des départs en formation dans cette option et l’abandon de la mesure qui transforme un poste d’enseignant spécialisé chargé des aides à dominante relationnelle en poste d’enseignant spécialisé chargés des aides à dominante pédagogique. »

- Poste TRZIL vacant Pays de Gex Nord : devient TRZR Brigade Pays de Gex Nord
FO a demandé le maintien du poste comme tr ZIL ;

Redéploiements PDMQDC
- Bellegarde les Montagniers
- Bellegarde le bois des Pesses (0,5)
- Bellegarde Arlod
- Bourg-en-Bresse Charles Péguy
3,5 postes vacants après mouvement, moyens neutralisés et utilisés pour la carte scolaire RS 2018

Le Snudi-FO a défendu tous les dossiers confiés. Parmi les dossiers non réglés à ce CTSD, nous sommes intervenus.

- Val Revermont : demande réouverture 12e classe. Les parents sont reçus lundi, la Dasen est d’accord pour revoir le dossier au CDEN.
- RPI Brenaz/Virieu-le-Petit : moyen pro, FO a demandé l’ouverture définitive 3e classe.
Le Snudii-FO enregistre avec satisfaction l’annulation de la fermeture ou de la fermeture envisagée pour :
- St-Etienne-du-Bois, Mat : 3e classe
- Gorrevod : 4e classe+décharge
- Villebois : 5e classe
- Farges : 5e classe
- Argis, Rep : 3e classe
- Artemare : 4e classe+décharge
- Seyssel : 5e classe

FO est intervenu sur Trévoux, Mat Les Corbettes, ZS : 5e classe, fermeture décidée par la Dasen.

Ouvertures demandées par le Snudi-FO :
- Bourg Baudin : ouverture 8e classe
- Bourg Lazare Carnot : ouverture 6e classe
- Balan, L’Orée du bois : ouverture 7e classe, comptage à la rentrée.
- Dortan, Mat La Source Bleue : Rep, ouverture 4e classe, ouverture.
- Cessy, Du Verger, Elem : ouverture 13e classe, ouverture.
- Dompierre-sur-Veyle : ouverture 5e classe, ouverture avec moyen provisoire.
- Ambronay, Elem : ouverture 8e classe, nous réinterviendrons lors du CDEN du 26 juin
- Vonnas : ouverture 10e classe, nous avons demandé que cette situation soit réétudiée à la rentrée. Pas d’opposition de la Dasen.
- St-Rambert-en-Bugey : ouverture 14e classe, du fait des effectifs compliqués en maternelle.
- Geilles : ouverture 4e classe avec 0,5 de plus. 0,25 décharge en discussion.
- La Forge, Elem : ouverture d’une classe en cycle 3 (qui serait la 16e) car les effectifs sont chargés, au-dessus du seuil.

ASH
IME du Prélion à Péronnas :
La FNEC FP FO a demandé la création d’un 3ème poste.
La DASEN va regarder pour la rentrée 2019 car elle n’a pas d’alerte particulière sur cet IME.

3. Questions diverses de la FNEC FP FO

ULIS 2nd degré : les effectifs explosent !
ULIS Second degré : la Dasen nous indique qu’elle a conscience que toutes les ULIS 2nd degré sont surchargées mais elle n’a pas les moyens d’y répondre cette année. Elle prévoit un plan pluri-annuel pour remédier à cette situation dont la question de créer éventuellement une ULIS par collège.
Les ULIS qui dépassent 15 élèves auront un deuxième AVS.
Tous les AVS ne seront pas forcément maintenues car l’enveloppe de contrats aidés ne le permet pas.

FO a demandé le maintien de tous les postes d’AVS en ULIS 2nd degré, notamment compte tenu de l’explosion des effectifs au moment où le ministère répète tant et plus que les élèves en situation de handicap sont une priorité !

La DASEN prend note mais indique que les moyens alloués par le ministère n’augmentent pas à hauteur des besoins.
Les notifications explosent. Il va falloir une réponse plus globale.

FO a demandé à partir de combien d’élèves l’administration attribue-t-elle une 2ème AVS aux ULIS 2nd degré ?
La DASEN indique que c’est à partir de 15. Les collègues indiquent qu’avant c’était 12.

Conclusion de Force Ouvrière
- On est bien au-delà des 10 élèves par ulis !
- La rentrée 2018 s’annonce catastrophique dans les ULIS 2nd degré avec la disparition d’AVS dans certaines d’entre elles dans une situation où toutes les ULIS vont être surchargées comme jamais.

Pour FO c’est inacceptable !
Maintien de tous les AVS
Création de tous les postes nécessaires
Affectation de tous les AVS – AESH nécessaires

Saisir le syndicat.

2nd degré
Contrairement aux textes qui permettent aux représentants du personnel d’intervenir sur tous les services de l’éducation nationale dans l’Ain, la DASEN n’a pas voulu répondre à toutes nos questions posées concernant le 2nd degré.
Les délégués FO interviendront sur tous ces dossiers lors du GT 2nd degré du 3 juillet 2018 sur les dossiers suivants :
- Situation des effectifs de 3ème au collège de Ceyzériat.
- Combien de stagiaires dans le 2nd degré dans l’Ain ?
- Pouvez-vous confirmer l’attribution d’un 2nd poste de proviseur-adjoint à Ambérieu, d’autant plus nécessaire que la restructuration est en route ? Ou au moins un faisant fonction pour la rentrée ?

L’ensemble de ces mesures est soumise à l’avis du CDEN convoqué ce mardi 26 juin à 16h30.
Pour le ministère il faut « réduire la facture ».
Pour FO il faut répondre aux revendications des personnels !
Saisissez le Snudi-FO 01 pour toute question ou pour défendre votre dossier.

cale




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