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Compte rendu Snudi FO 01 CAPD du 19 juin 2018
Publié; le 21 juin 2018 | SnudiFO 01

Présents côté syndical : SNUDI FO (4 délégués/3 : Camille MORICE, Alain LAURENT, Saïd BERRAKAM, Patrick GUIRAUD), SE UNSA, SNUIPP FSU.

Déclaration du SNUDI FO 01

« Madame l’Inspectrice d’Académie,

A l’occasion de cette CAPD, le SNUDI-FO souhaite rappeler son attachement à l’existence des commissions administratives paritaires, aujourd’hui menacées.

Le gouvernement, témoignant d’un mépris sans nom pour les syndicats, vient d’annoncer sa volonté de supprimer des milliers d’instances paritaires dans la Fonction publique. Le gouvernement entend d’une part en finir avec les CAP de corps et d’autre part exclure la mobilité et les promotions du champ de compétences des CAP ce qui pour FO est inacceptable. En faisant des CAP des coquilles vidées de leur substance, le gouvernement déprotège les agents, individualise les carrières, laisse les agents seuls face à leur hiérarchie et affaiblit le Statut général des fonctionnaires et les garanties collectives sur les déroulements de carrière. FO demande donc le retrait de ces projets.

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des accords de Bercy de 2008 que FO n’a pas signés. Elles éclairent les enjeux du « nouveau contrat social avec les agents de la Fonction publique » que le gouvernement veut imposer, afin de substituer le contrat au statut, pousser vers la sortie des milliers d’agents à travers un plan de départs dits « volontaires » et d’individualiser les rémunérations, remettant en cause la conception républicaine de la Fonction publique. Le SNUDI-FO demande le retrait de ces mesures, rappelle son attachement indéfectible au paritarisme dans les CAP et son rétablissement dans les CT et les CHSCT. Le SNUDI-FO exige le maintien de ces trois instances avec toutes leurs prérogatives en matière de droit à mutation, de déroulement de carrière, de dotation en postes et donc en personnels.

Lors de la dernière CAPD du 15 mai, nous avions abordé la communication des rapports des rendez-vous de carrière aux collègues concernés bien avant l’été ou alors à la rentrée. Avez-vous une idée de date à nous indiquer ?

Lors des CTSD et CDEN qui arrivent, la question des rythmes scolaires va être abordée. 85 % des communes de l’Ain ayant une école publique seront à 4 jours à la rentrée 2018. Pour le bon fonctionnement du service ainsi que sa gestion, le retour à 4 jours dans les 15 % restants s’avère indispensable.

Concernant les exeat qui seront abordés lors de cette CAPD :

Le SNUDI FO apprécie que les demandes de convenance personnelle soient prises en compte car c’est pour ces collègues la seule possibilité de sortir un jour de l’Ain. Toutes les demandes doivent être réintégrées avec l’ancienneté de demande afférente. Le rétablissement de la case convenance personnelle doit être effectif dans la circulaire exeat 2019.

Le SNUDI FO demande :

- la satisfaction de tous les EXEAT. Dans l’attente 16 + 1 exeat ont été accordés l’année dernière, nous vous demandons d’en accorder au moins autant cette année.

- que la date du 31/08 ne soit pas butoir.

- que tous les échanges se fassent.

Concernant l’ordre du jour initial de cette CAPD,

FO se félicite plus que jamais de ne pas avoir signé le protocole PPCR dont les agents constatent chaque jour les effets néfastes. Il y a eu, tout d’abord, la première campagne de promotion à la classe exceptionnelle qui s’est soldée par le fait que seul 1 adjoint a été promu sur 46 et 4 sur 50 lors de la campagne Rentrée 2018. Le message envoyé aux personnels est clair et net : on ne peut pas se contenter de faire classe pour être exceptionnel ! On ne peut envisager cette promotion en se contentant simplement d’assurer l’apprentissage des élèves.

Arrive maintenant la campagne de promotion à la hors-classe :

Notons tout d’abord le manque de cohérence du ministère sur les questions de calendrier. Dans la note de service sur la hors-classe, il invite les inspecteurs d’académie à organiser les CAPD avant le 31 mai mais pour autant, à cette heure, l’arrêté fixant le pourcentage national de promus n’est pas encore paru.

Les départements, tout en étant contraints de programmer les CAPD, ne savent donc pas quel sera le contingent de promus. Votre homologue du Rhône annonce un nombre de promus. Avez-vous une information pour l’Ain ?

Le report de l’étude du tableau d’avancement à une autre CAPD nous convient parfaitement. Avez-vous une date à nous communiquer ?

Les collèges ont pris connaissance via I-Prof des avis formulés par les IEN. Certains contestent l’avis que l’IEN leur a attribué. Nous demandons que toutes les contestations et demandes de précisions soient étudiées.

Nous avons bien reçu un premier projet de classement avec vos appréciations. Certains avis et appréciations laissent les collègues dans l’incompréhension la plus totale. Certains d’entre eux se retrouvent avec une appréciation qu’ils jugent décevante alors qu’ils ont une bonne note pédagogique ou qu’au contraire, ils n’ont jamais vu leur IEN. Cela est d’autant plus inacceptable que, d’après la circulaire, les appréciations que vous portez cette année resteront gravées dans le marbre.

Au risque de se répéter, FO se félicite une nouvelle fois de ne pas avoir signé le protocole PPCR. Son caractère totalement arbitraire, que nous avions dénoncé, se confirme jour après jour.

Le SNUDI FO tient ici à confirmer ses positions :

· Le protocole minoritaire PPCR est un recul pour les fonctionnaires. Nous constatons dans certains départements une baisse du nombre de promus donc des collègues qui seraient évincés de la hors-classe.

· Le dispositif d’évaluation des personnels est d’ores et déjà un fiasco. Il suscite dans les écoles l’incompréhension, la déception. Il remet en cause les relations habituelles entre les enseignants et le corps d’inspection en substituant l’arbitraire à l’accompagnement professionnel tel qu’il était mené au travers des inspections.

Le SNUDI FO vous demande, Madame l’Inspectrice d’Académie de dresser un tableau d’accession à la hors classe qui tienne compte de l’ancienneté générale des services garantissant ainsi l’équité de traitement et permettant à tous les retraitables d’accéder à la hors-classe.

Le SNUDI FO met ici en garde l’administration, mais aussi le SNUipp et le SE signataires des dispositifs PPCR et d’évaluation. En remettant en cause les droits collectifs, les vrais barèmes négociés, en transformant de fait les CAPD en instances de recours, un point de non-retour est atteint.

La volonté, manifestée à de nombreuses reprises lors des grèves des 10 octobre, 22 mars et 22 mai par les fonctionnaires de s’opposer à cette politique est confirmée. Cette politique n’est guidée que par deux principes : l’austérité et la réduction des droits collectifs.

Il faut que cela s’arrête.

Il faut répondre aux revendications des agents :

· Un ratio promus/promouvables de 18%, ce qui permettrait une augmentation du nombre de promus par rapport à 2017.

· Pas un PE retraitable sans être promus à la Hors Classe,

Un barème basé essentiellement sur l’ancienneté générale des services (la circulaire ministérielle ne s’y opposant pas et le barème étant indicatif).

· Abandon de PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels.

· Il faut répondre aux revendications salariales des agents nullement satisfaites par PPCR par une augmentation du point d’indice de 16%.

C’est en ce sens que le SNUDI FO apporte tout son soutien aux cheminots en grève pour la défense de leur statut et du service public ferroviaire ; l’existence d’un statut protecteur n’étant nullement un obstacle à la bonne marche du service public bien au contraire. Il garantit depuis sa création l’existence du service public et l’égal accès à celui-ci pour tous les citoyens sur tout le territoire de la République.

Pour sa part, le SNUDI FO 01 avec sa fédération et sa confédération, mettra tout en œuvre pour qu’il y soit mis un terme. Il appelle d’ores et déjà à participer à la grande journée de revendications et de mobilisations du 28 juin 2018 à l’appel des confédérations FO, CGT et des organisations de jeunesses UNEF-UNL-FIDL. »

Ordre du jour :
1. Validation des résultats de la 2ème phase du mouvement intra-départemental 2018
2. Résultats des différents appels à candidature
3. Ineat – exeat
4. Renoncement de poste - mise à jour du 11.06.2018
5. Questions diverses

HORS CLASSE : CAPD le 4 juillet à 9h00

L’IA nous informe que la CAPD Hors Classe aura lieu le 4 juillet à 9 heures.

A NOTER : Aucune réponse de l’IA aux demandes FO notamment un barème basée essentiellement sur l’AGS.

Alors que l’arrêté ministériel n’a toujours pas été publié à ce jour, la DASEN annonce un contingent de 122 promus plus 3 listes complémentaires.

Quelques rappels utiles…

Si ce n’est pas encore fait, merci de remplir la fiche de suivi si ce n’est pas encore fait (cliquer ici).

Accès à la hors classe : le SNUDI-FO défendra les situations de tous les collègues soumis à l’arbitraire du PPCR !

Nous vous invitons à lire le communiqué du SNUDI-FO à ce sujet ! (cliquez ici).
Concernant l’absence de barème et le règne de l’arbitraire, le SNUDI FO 01 a proposé au SNUIPP FSU 01 et SE UNSA 01 d’adopter une position commune analogue au SNUDI FO 43 et SNUIPP FSU 43 à savoir un barème basé essentiellement sur l’AGS.

Le SE UNSA répond : "Nous ne souhaitons pas nous associer à une pétition commune sur ce sujet. "
Le Snuipp fsu 01 nous indique oralement que notre proposition ne leur convient pas car trop restrictive.

Rappelons que FO, contrairement à la FSU, à la CFDT et à l’UNSA n’a pas signé le funeste protocole PPCR !

1. Validation des résultats de la 2ème phase du mouvement intra-départemental 2018 :
Voir notre publication du 13/06 au soir.
Le SNUDI FO a demandé le maintien de toutes les classes.
Les collègues qui seraient impactés par une mesure de carte scolaire lors du CDEN du 26 juin seront traités avec bienveillance par la DiPER individuellement avant l’affectation des TR ZDA.

2. Résultats des différents appels à candidature :
Voir pièce jointe.
Le snudi FO a défendu tous les dossiers confiés.
A noter que pour les PDMQDC de Ferney Voltaire et de Miribel, un appel à volontaires sera fait au sein des équipes enseignantes.

3. Ineat – exeat :
Le snudi FO a défendu tous les dossiers confiés. Pour toutes questions, saisir le syndicat.
16 EXEAT dans l’ordre décroissant du barème ont été accordés, ainsi que 2 EXEAT pour des situations exceptionnelles.
Contrairement aux années précédentes, la DASEN ne souhaite pas à cette étape accorder les EXEAT au-delà du 31 aout. Passée cette date, les EXEAT ne seraient plus valables.
Si vous vous retrouvez dans cette situation : saisir le syndicat.
Après le 31 aout, il y aurait possibilité d’échange de département à département.

La DASEN ne souhaite pas utiliser de liste complémentaire : si un collègue parmi les 16 premiers n’obtient pas son inéat, il ne sera pas remplacé.
Cela pose problème, le SNUDI FO va intervenir auprès de la DASEN.

Le snudi FO a obtenu le retour de la case convenance personnelle dans la circulaire EXEAT 2019.

4. Renoncement de poste - La liste a été fournie aux délégués syndicaux

5. Questions diverses du SNUDI FO 01.
PES
Combien et quels collègues sont en parcours individualisé ou personnalisé ?
Comment sont choisis les berceaux des PES ? Pour certains collègues cela fait 3, 4 voire 5 ans de suite qu’ils ont un PES en complément. Nous demandons le retour à la règle de la rotation en vigueur il y a encore peu.
Pourquoi sur certains postes de PES les jours sont-ils bloqués ?

Réponses
20 PES sont en parcours individualisés.
La DASEN indique que les berceaux PES sont choisis en fonction des écoles offrants les meilleures conditions. Elle indique également que dans la mesure du possible, il ne faut pas donner de CP ou de CM2 aux PES.

PES et CP - Commentaires FO :
Le SNUDI-FO rappelle que l’affectation des collègues dans les classes est une compétence du directeur après avis du conseil des maîtres (décret de 1989), et que c’est donc bien aux collègues d’apprécier la situation. Le souhait de la DASEN n’est qu’un souhait.
En cas de problème contactez le syndicat.

Le snudi FO a demandé qu’il y ait une vigilance sur la rotation des PES sur les écoles l’an prochain. Accord de la DASEN sur le principe.

Les nouveaux PES seront nommés le mercredi 4 juillet après-midi.

Vous pouvez répondre à l’enquête en ligne sur votre niveau de classe afin de prévenir les PES qui choisiront leur poste le 4 juillet à 14h00.
Cliquez ici

· TR rattachés à des écoles à 4 jours :
Sachant que 85% des communes vont être à 4 jours.
Soit les collègues TR rattachés à des écoles à 4 jours sont à 4 jours et disposent donc de leur mercredi (organisation personnelle et familiale à anticiper sur l’année).
Soit ces collègues sont de service le mercredi et doivent donc aller dans une école spécifique le mercredi dans l’attente d’être appelés à remplacer (avec ISSR et récupération des heures en plus le cas échéant).

Les TR rattachés à 4 jours qui font des remplacements le mercredi matin pourront récupérer leurs heures. Les jours de récupération ne peuvent pas être imposés et sont négociés avec l’IEN. Le TR seront prévenus le mardi soir au plus tard.

Le problème reste donc entier et sans réponse à cette étape.

· Une circulaire académique est arrivée dans les écoles concernant les stagiaires venant de Lycées Professionnels et devant faire un stage sous l’autorité d’une ATSEM. D’après cette circulaire, les IEN devront envoyer la liste des écoles maternelles pouvant accueillir un stagiaire. Comme est tournée la circulaire, cela veut dire que les directeurs vont voir arriver des stagiaires dont ils n’auront jamais entendu parler et qui vont leur présenter une convention à signer.
Auront-ils le droit de refuser de prendre un stagiaire ?

La DASEN doit réfléchir à la question.

· Classe exceptionnelle :
Comment s’explique que le contingentement annuel de 1,43 % des effectifs du corps des PE pour attribuer le nombre de promus à la classe exceptionnelle ait donné lieu à 46 promotions pour la rentrée 2017 et à 50 promotions pour la rentrée 2018 ?

Mme Charkaoui (responsable DIPER) indique que c’est parce que le taux de passage à la classe exceptionnelle évolue jusqu’en 2022. Le taux est de de 2,86 % pour 2018 - 4,29 % pour 2019 - 5,72 % pour 2020 - 7,15 % pour 2021 et 8,56 % à partir de 2022.
Le Snudi FO fait remarquer alors qu’il y aurait du y avoir alors 92 promotions et non pas 50 !
L’administration répond que le pourcentage est national et que le contingentement est académique et réparti entre les différents départements.
Commentaires FO : Le Snudi FO va prendre contact avec les Snudi FO du Rhône et de la Loire afin de voir comment cela se passe chez eux.

Autres infos

L’indemnité spéciale REP + sera versée aux TR qui sont dans les établissements REP et REP+ avec effet rétroactif. En cas de problème : saisir le syndicat.

Adhérez et faites adhérer au Syndicat Libre et Indépendant,

le SNUDI FO 01.

cale




SPIP 3.0.16 [21266] habillé par le Snudi Fo