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Aspects techniques pour revenir à 4 jours sur 36 semaines à la rentrée 2018
Publié; le 10 décembre 2017 | SnudiFO 01

1/ Voici ci-dessous un rappel des contraintes réglementaires imposées par le décret Blanquer (Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017) : celui-ci autorise le passage à 4 jours lorsque le « DASEN est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école ». Le passage à 4 jours peut s’appliquer « dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

L’avis favorable d’une majorité de conseils d’écoles d’une commune (ou d’un EPCI) est donc nécessaire pour que le passage à 4 jours soit généralisé à toutes les écoles de la commune.

Face aux différentes tentatives de blocage et de ralentissement de la procédure, rappelons que si le premier conseil d’école n’a pas formulé d’avis à ce sujet, le directeur a tout à fait la possibilité de convoquer un conseil d’école extraordinaire qui émettra un avis (sous la forme d’un vote de ses membres) pour le passage à 4 jours ou d’avancer la tenue du 2ème conseil d’école.

De même, si la demande du Maire est indispensable pour obtenir le passage à 4 jours, il n’y a aucune raison d’attendre que celui-ci se déclare favorable pour convoquer le conseil d’école.

Dans tous les cas la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont donc indispensables.

2/ Quelques rappels techniques concernant la tenue des conseils d’école (Article D 411 du code de l’Education) :

La date, l’heure et l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’école sont établis par le directeur de l’école, président du conseil d’école, qui adresse une convocation à chacun des membres au moins 8 jours avant sa réunion.

Le directeur d’école est en droit de convoquer un conseil d’école extraordinaire avec comme unique point à l’ordre du jour « vote sur la proposition de passage à 4 jours de classe sur 36 semaines »

Un maire ou un IEN ne peut donc pas refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours sur 36 semaines.

De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école “donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école” (article D4111-2 du code de l’Education).

L’avis du conseil d’école est déterminé par un vote de ses membres (pour ou contre le passage à 4 jours sur 36 semaines).

Sont membres du conseil d’école :

- Les enseignants de l’école (qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, sur un poste fractionné… Les remplaçants rattachés à l’école font partie « des enseignants de l’école »), les remplaçants en remplacement dans l’école au moment de la réunion du conseil d’école ainsi qu’un personnel du RASED (quel que soit le nombre de personnels du RASED).

- Les représentants de parents titulaires. Le nombre de représentants de parents pouvant voter est au plus égal au nombre de classes de l’école.

- 2 élus : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant

- Un DDEN

- L’IEN peut assister au Conseil d’Ecole de droit mais son vote ne peut être que consultatif et non pas délibératif ; contrairement à celui des membres du Conseil d’Ecole. Il ne peut donc être pris en compte dans l’avis du conseil pour le passage aux 4 jours. Il est possible de demander un vote à bulletin secret.

Voici ci-dessous un exemple d’avis à soumettre au vote des membres du conseil d’école (Prendre le même modèle que pour le Procès Verbal d’un Conseil d’école
Notez et cochez les présents, n’oubliez pas la date et l’heure de début et celle de fin.
Indiquez le Président et le secrétaire de séance.) :

Le conseil d’école de l’école ................. à ....................... propose les horaires suivants :
lundi de ...... à ...... et de ...... à......
mardi de ...... à ...... et de ...... à......
jeudi de ...... à ...... et de ...... à......
vendredi de ...... à ...... et de ...... à......
soit 24h par semaine sur 36 semaines.

Il faut préciser pour chaque partie (2 élus de la Mairie, enseignants, représentants de parents, DDEN), le nombre de voix (pour, contre, s’abstiennent, ne participent pas au vote).

Par exemple, école de 4 classes, 2 élus de la mairie, 4 enseignants, 3 représentants de parents (un absent), absence du DDEN :
Mairie : 2 avis positifs
Enseignants : 3 avis positifs, 1 avis négatif
Représentants de parents : 3 avis positifs

Normalement à un Conseil d’école, seuls le Président et le secrétaire signent mais dans ce cas, mieux vaut faire signer tous les présents (pour éviter toute contestation).

Si la Mairie souhaite le changement des horaires alors elle devra rédiger une lettre demandant les nouveaux horaires.

L’ensemble doit être envoyé par mail (adresse mail de la mairie par sécurité), et en version papier (photocopies) à la Division de l’Organisation Scolaire de la DSDDEN :
ce.ia01-dos@ac-lyon.fr

Pour toute question, problème, pression, demande de précision, saisir le SNUDI FO 01.

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