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L’UD FO de l’Ain écrit aux Maires pour le retour à 4 jours sur 36 semaines à la rentrée 2018
Publié; le 10 décembre 2017 | SnudiFO 01

FS/GSD/ADM/17/N° 145

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires de l’Ain

Bourg en Bresse le 6 décembre 2017

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

L’Union Départementale FO de l’Ain avec le syndicat SNUDI FO 01 (enseignants du 1er degré) souhaite attirer votre attention sur la question des rythmes scolaires remise au centre de l’actualité par le décret du ministre M. Blanquer publié le 28 juin 2017 au Journal Officiel et par les dernières informations diffusées par les services de l’éducation nationale dans l’Ain.

Force Ouvrière est en désaccord avec les précédents décrets concernant les rythmes scolaires publiés depuis 2013 car notre organisation estime que, dans l’école de la République l’organisation de la semaine scolaire et la définition des congés doivent être arrêtées nationalement et non commune par commune voire école par école.

La mise en place des 4,5 jours avec les Projets éducatifs territoriaux (PEDT) s’est faite dans l’objectif d’un transfert de la compétence éducative vers les communes. Celui-ci a flexibilisé les fonctionnements d’une école à l’autre. Il y a aujourd’hui plus de 100 fonctionnements différents sur le département et selon "les richesses des territoires" (financières, associatives...), l’accès à la culture est très inégal et parfois payant (Les TAP sont devenus payants dans beaucoup de communes qui ne pouvaient plus faire autrement), ce qui peut mettre les écoles publiques elles-mêmes en concurrence (tout comme leurs horaires). D’autre part, le coût supplémentaire engendré pour les familles grève un peu plus les budgets déjà contraints au regard des niveaux de salaires et des situations (chômage, précarité...).

Les rythmes scolaires ont fondé l’école des territoires (l’école de l’inégalité) contre l’Ecole de la République.

Ce transfert de compétences a été subventionné au départ par un "fonds d’amorçage", mais cette aide est remise en question tous les ans et ne durera pas. Par ailleurs, nous avons connaissance que les autres dotations aux communes continuent de baisser.

Les conditions de travail des personnels se sont fortement dégradées dans les écoles : les ATSEM se sont vues attribuer des nouvelles tâches, la précarité a bondi avec le recrutement d’animateurs qui "tournent" sur les écoles des grandes villes : ils ont parfois jusqu’à 6 temps dans leur journée ou des contrats horaires... Pour ce qui est des enseignants, ils ont répondu à une enquête nationale qui est sans appel : 8 enseignants sur 10 rejettent l’organisation actuelle. Le rejet est quasi unanime dans les grandes villes où le mélange scolaire/périscolaire a des conséquences importantes en termes de fatigue des enfants en collectivité, en termes de sécurité…

Le retour aux 4 jours sur 36 semaines dans toutes les écoles publiques de France est nécessaire pour que l’Ecole publique républicaine reste gratuite, qu’elle reste l’école pour tous, une éducation nationale et égalitaire. 4 jours / 4,5 jours, il ne s’agit pas d’un simple "choix" organisationnel. Il s’inscrit dans une bataille plus importante pour l’Ecole publique et contre la précarité.

C’est pourquoi l’Union départementale FO 01 vous invite à faire voter dans vos conseils municipaux, le retour aux 4 jours de classe sur 36 semaines. Par ailleurs, le Ministre de l’Education Nationale Jean Michel Blanquer annonce vouloir poursuivre le versement du fonds d’amorçage dans le cadre de PEDT sur 4 jours : rien n’empêche donc la pérennisation de l’emploi des personnels chargés des TAP pour des temps périscolaires de qualité le mercredi au sein des centres de loisirs.

Une telle mesure irait dans le sens des récentes déclarations du Ministre JM Blanquer concernant l’organisation de la semaine scolaire. En effet, il a déclaré au journal Le Parisien du 13 novembre : « je prépare un plan du mercredi (…) L’objectif est de venir en appui des collectivités pour que tous les mercredis (…) soient riches en activités culturelles et sportives (…) »

Le « plan du mercredi » qu’il esquisse doit être selon nous l’occasion de revenir à une stricte séparation du scolaire et du périscolaire avec un retour à la semaine de 4 jours hebdomadaires dans toutes les communes, sur 36 semaines.

Pour notre part, nous considérons que plus de communes décideront en 2018, de revenir à 4 jours hebdomadaires pendant les 36 semaines (comme c’est le cas pour 103 communes de l’Ain depuis la rentrée 2017), plus nous nous rapprocherons de notre objectif.

Or, les Inspecteurs de l’Education Nationale de l’Ain viennent d’indiquer aux directrices et directeurs d’école que la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2018 nécessiterait de réunir les conditions et de transmettre toutes les informations et décisions nécessaires pour début ou au plus tard le 20 janvier 2018. Un CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale) étant convoqué le 31 janvier 2018.

Rien ne justifie un calendrier si serré, puisque 43% des communes de France ont décidé en quelques jours, fin juin (décret publié au JO le 28 juin 2017), sans que cela ne passe au préalable devant le CDEN (il s’est tenu après la rentrée le 7/09/2017) de repasser aux 4 jours dès la rentrée scolaire 2017.

Nous tenons donc à faire une mise au point concernant les modalités de demandes.

1°/ Il n’y a aucun calendrier impératif concernant la demande de retour à la semaine de 4 jours. En effet, rien n’est écrit sur les délais dans le décret. De plus, certaines écoles et communes de l’Ain sont repassées à 4 jours à la rentrée 2017 en ayant envoyé les informations et documents nécessaires après le début des congés d’été). Enfin, la DASEN du Haut Rhin vient de donner un avis favorable à la commune et aux écoles de Colmar pour un retour à un rythme de 4 jours à compter du 8 janvier 2018.

2°/ Le décret stipule : « Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’écoles, le directeur académique des services de l’éducation nationale (…) peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire. »

Il n’y a donc aucune condition et délai pour autoriser le retour à la semaine de 4 jours.

Ainsi, il suffit qu’un conseil d’école (et non la majorité) demande avec la commune le retour à une semaine de 4 journées de 6h pour que la demande soit valable.

3°/ Les PEdT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours sur 36 semaines.

Ainsi votre municipalité a tout le loisir de demander le retour à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours pendant 36 semaines pour la rentrée 2018. Une telle décision sera accueillie, n’en doutons pas, très favorablement par les enseignants (si possible avant fin mars 2018 car les mutations, des enseignants qui sont particulièrement attendues cette année, débutent à ce moment-là), la grande majorité des familles, mais aussi par les clubs sportifs et associations culturelles.

Une dernière information, selon une enquête de l’Association des maires de France publiée le 22 novembre, plus de 8 communes sur 10 souhaitent demander le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018.

L’Union Départementale FO et le SNUDI-FO restent à votre disposition pour échanger sur ce sujet et pour toutes informations complémentaires.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire mes salutations distinguées.

Franck STEMPFLER
Secrétaire Général de l’UD FO de l’Ain

Pour tout contact sur ce courrier
SNUDI FO 01 : courriel : fo.snudi01@gmail.com téléphone : 04 74 21 45 82

cale




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