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Remplir une fiche de registre de santé et de sécurité au travail, saisir le syndicat et le CHSCT, mode d’emploi
Publié; le 28 septembre 2017 | SnudiFO 01

Le registre santé et sécurité est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Sa mise en place fait partie des obligations du chef de service (IEN pour le 1er degré).

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Une copie de la fiche complétée doit être transmise au supérieur hiérarchique direct, une autre au représentant FO au CHSCT-D pour le suivi.

Fiche ci-contre

Avant d’engager une démarche, en cas de question : saisir le syndicat.

Domaines de compétences du CHSCT

- sur l’organisation du travail
- l’environnement du travail
- la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail
- la durée et les horaires de travail
- l’aménagement du temps de travail
- les nouvelles technologies et leurs conséquences sur les conditions de travail

Conditions de travail
Les personnels
- suivi des missions du médecin de prévention : bilan des visites quinquennales ou annuelles
- les femmes enceintes (accès à l’emploi, problèmes spécifiques)
- les travailleurs handicapés et l’adaptation du poste
- les risques de coactivité avec les travailleurs relevant d’une autre juridiction

Situation à risques particuliers
- coactivité lors de travaux au sein des établissements
- protection de l’environnement si modification d’implantation

Suivi des agents sur poste
- fait l’analyse et l’évaluation des risques professionnels
- participe au plan annuel de prévention
- participe à la promotion de la prévention
- visite les établissements des premier et second degrés et les services administratifs
- fait des enquêtes en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

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