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Concernant les conférences pédagogiques imposées !...
Publié; le 19 septembre 2017 | SnudiFO 01

Une formation "imposée" ?

Le SNUDI FO 01 écrit à la Directrice Académique.

Les circonscriptions ont fait savoir aux écoles que les inscriptions dans GAIA pour les conférences pédagogiques doivent se faire entre le 13 septembre et le 25 septembre.

Dans le même temps, dans certaines circonscriptions des formations sont annoncées comme "obligatoires" (bloc de 9H sur les 18H de formation possible !)

Pour rappel, les conférences pédagogiques « obligatoires », ça n’existe pas !

(Même si le projet gouvernemental est de nous « conformer » dans le cadre de formation contrainte avec la réforme de l’évaluation des enseignants)

Le décret qui définit les obligations de service des enseignants du 1er degré (décret du 30 juillet 2008 paru au BO n° 32 du 28 août 2008) ne mentionne aucune référence à des heures « obligatoires » d’animations pédagogiques ou à d’autres qui seraient « optionnelles ». La notion d’animation pédagogique n’est donc absolument pas réglementaire... comme cela avait été confirmé à notre organisation syndicale par le conseiller social du Ministre en 2012.

Il ne peut donc pas y avoir d’animation pédagogique obligatoire ni par la date (les enseignants doivent pouvoir choisir entre le mercredi ou un autre moment…), ni par le niveau de classe, ni par un thème particulier. La seule obligation pour un enseignant (travaillant à 100%) est de s’inscrire à 18 heures d’animations pédagogiques.

Le SNUDI FO 01 écrit à la directrice académique pour rappeler la réglementation (courrier ci-contre).

RAPPEL CONCERNANT VOS DROITS ET LES CONFERENCES PEDAGOGIQUES

Sans ordre de mission ou convocation : pas d’obligation de se rendre à une animation pédagogique

Aucune obligation de se rendre à une "invitation"

1. Références : Réglementairement les 18h00 sont définies par :
Description : - le décret « Darcos » n°2008-775 du 30 juillet 2008
Description : - la circulaire « Peillon » n°2013-019 du 4 février 2013
Ce cadre réglementaire de l’usage de nos 108h annualisées reste notre seule obligation.

2. Ordre de mission, convocation :
Nous devons recevoir un ordre de mission dans un délai raisonnable qui nous permette de pouvoir prendre nos dispositions tant d’un point de vue familial que personnel (si le délai de prévenance est trop court prévenir le syndicat pour chercher une animation de remplacement avec l’IEN ou pour demander à faire le temps dû sur votre école selon vos convenances personnelles).

Hors temps de travail, comme sur le temps de travail tous vos déplacements en dehors de votre école doivent faire l’objet d’un ordre de mission. C’est le cas notamment si votre IEN vous demande de venir le rencontrer à l’inspection : il doit vous adresser un ordre de mission ouvrant droit au remboursement de vos frais de déplacement et vous couvrant en cas d’accident (y compris responsable).

3. Invitations réunions REP, REP+, réunions mairie... :
Il n’est aucune obligation pour un agent de se rendre hors temps de travail à une invitation de son supérieur hiérarchique, et encore moins d’un élu ou principal ou proviseur.

STOP au travail gratuit dans l’Education Nationale !

cale




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