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Non à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires remplaçants !
Publié; le 15 avril 2017 | SnudiFO 01

La ministre prépare un dernier mauvais coup : elle prévoit un décret qui fusionnerait les ZIL et les brigades et pourrait remettre en cause le versement de l’ISSR pour les remplacements effectués dans la même commune ! Inacceptable !

Le SNUDI-FO prépare la riposte et vous invite à signer la pétition ci-jointe ou en ligne pour le retrait de ce projet de décret en cliquant ici !

Le SNUDI-FO va organiser une réunion d’information syndicale spéciale "remplaçants" sur temps de classe (date à venir).

La commission TR du SNUDI-FO 01

Force Ouvrière confirme la remise en cause des droits et de l’ISSR des titulaires remplaçants ! Retrait du projet de décret ministériel ! Signez la pétition adressée à la Ministre !

L’ISSR est une indemnité spéciale à destination des remplaçants à chaque fois qu’ils sortent de leur école de rattachement. Force Ouvrière rappelle que cette indemnité dépasse le simple remboursement kilométrique et rémunère aussi les temps de déplacement ainsi que les frais de repas. A ce titre Force Ouvrière indique que cette indemnité est encore trop faible et revendique son augmentation.

Cette ISSR est calculée par rapport à la résidence administrative des remplaçants, aujourd’hui l’école de rattachement, demain si l’arrêté venait a être appliqué la résidence administrative ne serait plus l’école mais la commune ! En effet l’article 3 du projet de décret pour la rentrée 2017 indique bien : "Le territoire de la commune où est implanté cette école, cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés."Il ne s’agit donc plus d’une école de rattachement précise."

Ainsi, à Bourg en Bresse un TR rattaché à l’école Charles Robien touche 15,38 € lorsqu’il se rend à l’école Lazare Carnot. Avec le nouveau décret, il ne toucherait plus un centime !

Pour Force Ouvrière, c’est inacceptable !

cale




SPIP 3.0.16 [21266] habillé par le Snudi Fo