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Compte rendu Snudi FO 01 CAPD du 25 janvier 2017 de 9h30 à 14h)
Publié; le 26 janvier 2017 | SnudiFO 01

Présents côté syndical : pour le SNUDI FO (3 élus / 3 sièges), le SNUIPP FSU (5 élus / 5 sièges), SE UNSA (3 élus / 2 sièges).

Déclaration préalable du SNUDI FO 01

« Madame l’inspectrice d’académie,

Avant toute chose, le SNUDI-FO vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2017.

Lors du CTM du 7 décembre, la FNEC-FP FO a voté contre les projets décrets statutaires bouleversant les statuts des corps enseignants et des CPE sur les déroulements de carrière, les grilles indiciaires ainsi que l’évaluation.

D’un côté, la revalorisation annoncée n’est pas au rendez-vous loin de là et les plus grandes menaces pèsent sur le nombre de promus à la hors-classe avec la diminution drastique du nombre de promouvables. De plus, si chacun d’entre nous connaîtra une situation particulière différente au 1er septembre, il n’en reste pas moins que de nombreux collègues seront perdants et que le grand gagnant sera l’Etat, qui fera de substantielles économies avec à la fois la suppression des promotions au grand choix et les modalités de reclassement. La perte du reliquat d’ancienneté dans l’échelon aura également des conséquences au moment du passage à la hors-classe pour la détermination de la durée de la plage d’appel. Malgré les effets d’annonce de nombreux collègues vont voir leur carrière ralentie tandis que d’autres perdent de l’ancienneté dans leur échelon au moment de leur reclassement avec de redoutables conséquences lors du choix de la date de départ en retraite.

De l’autre, la mise en place de l’évaluation en lieu et place de l’inspection constitue une remise en cause inacceptable des statuts des enseignants.

Les rendez-vous de carrière mis en place auront un rôle déterminant dans le déroulement de carrière des personnels, que ce soit dans l’attribution des bonifications d’ancienneté ou dans l’accès à la hors-classe.

Cette évaluation fait disparaître toute notation chiffrée, toute référence collective. Elle repose sur les méthodes managériales d’évaluation par compétences en vigueur dans le secteur privé.

C’est pour ces raisons que la FO demande à la ministre de ne pas publier ces projets de décrets et qu’elle appelle, avec les fédérations CGT et SUD à des rassemblements au ministère et dans toute la France mercredi 1er février pour l’abandon de cette réforme.

C’est cet attachement au statut et au barème qui nous conduit, dans le cadre de la préparation du mouvement 2017 à vous rappeler notre opposition aux postes à profil, à compétences particulières ou soumis à des listes d’aptitude non réglementaires.

Le SNUDI-FO revendique que les collègues soient départagés au barème, sans passage devant une commission, et ce quelque soit les postes.

Concernant le mouvement 2017, nous souhaitons rappeler nos demandes :

- Retrait des listes d’aptitudes non réglementaires et des entretiens préalables.

- Affectation sur la base du seul barème et des qualifications.

- Abandon des vœux géographiques car ils sont incontrôlables

- Retour à 98 vœux précis

- Respect du droit au temps partiel sur tous les postes y compris TR

- Passage de la circulaire mouvement en CAPD

Le SNUDI-FO souhaite attirer votre attention sur le nombre sans cesse croissant de personnels confrontés à la gestion d’élèves en situation de handicap ou en grande difficulté.

A chaque fois le scenario est le même : un élève, de part son handicap ou ses difficultés, adopte un comportement qui fait exploser la classe, qui bien souvent fait craquer l’enseignant et qui crée une situation difficile dans l’école…

Tout le monde est perdant : tout d’abord l’élève en question, qui est en souffrance dans la classe, ensuite l’enseignant qui ne peut plus enseigner, et enfin les autres élèves qui ne peuvent plus apprendre dans de bonnes conditions…

FO a toujours indiqué son opposition à la loi de 2005 et à l’école inclusive qui sous couvert de bons sentiments, prive les élèves handicapés ou en grandes difficultés des conditions d’apprentissage adaptées auxquelles ils ont droit, créent des situations explosives qui se multiplient dans les écoles et permettent des économies d’échelles en supprimant des établissements spécialisés

A contrario, le SNUDI-FO rappelle son attachement à l’enseignement spécialisé et au droit pour chaque élève de bénéficier de conditions d’apprentissages adaptées à son handicap. C’est à ce titre que le SNUDI-FO demande la création massive de postes dans les établissements spécialisés et les notamment ITEP, le maintien du CAPASH et l’augmentation du nombre de départs en formation dans toutes les options.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPD, nous ferons des remarques sur les points au cours de la séance. »

L’ordre du jour était le suivant :
- présentation du nouvel arrêté de composition
- approbation du procès-verbal de la CAPD du 8 novembre 2016
- validation des barèmes et attribution des bonifications au titre du handicap pour le mouvement interdépartemental
- liste des personnels inscrits à l’examen CAPA SH session 2017
- inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
- effectif de départ(s) en formation au DEPS
- information des décisions de la commission académique relatives au D.I.F sur l’année 2016
- R.P.I souhaitant fonctionner avec un conseil d’école unique (liste complémentaire)
- Questions diverses (à transmettre à la division des personnels 2 jours ouvrés la tenue de la réunion)

1) Présentation du nouvel arrêté de composition

La composition a été modifiée suite à la nomination de la nouvelle DASEN

2) Approbation du procès-verbal de la CAPD du 8 novembre 2016
Pas de remarques particulières.

3) Validation des barèmes et attribution des bonifications au titre du handicap pour le mouvement interdépartemental
242 collègues ont demandé à changer de département.
218 ont confirmé leur demande.

Bonification au titre du handicap :
4 collègues ont obtenu une bonification de 800 points.
2 collègues ont obtenu une bonification de 100 points.
1 collègue n’a pas obtenu de bonification car son dossier était incomplet.
4 collègues ont eu un refus car leur demande était en dehors du champ d’application du BO.

Le SNUDI-FO a demandé quel serait le calibrage cette année. La DASEN a répondu qu’il n’avait pas encore été fixé. Pour information, le calibrage est le fait que la DASEN peut par exemple décider qu’il y aurait plus de sortants dans le département que d’entrants, ce qui est favorable aux collègues ou l’inverse, ce qui est défavorable aux collègues souhaitant quitter le département.

Le serveur pour vérifier votre barème ouvrira vendredi 27 janvier.

Le SNUDI-FO rappelle à l’administration que les collègues ont jusqu’au 1er février pour faire valoir tout changement de situation.

Rappel du calendrier permutations 2017 ci-dessous

Jusqu’à mercredi 1er février 2017
Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)

Mercredi 1er février 2017 au plus tard
Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. Nos élus vérifient tous les barèmes et défendent tous les dossiers confiés pour l’examen des 800 points.

Entre jeudi 2 février 2017 et mercredi 8 février 2017
Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes validés par le DASEN.

Lundi 6 mars 2017
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation par SMS, par mél par le SNUDI FO 01 à tous les collègues qui nous ont demandé le suivi de leur dossier

4) Liste des personnels inscrits à l’examen CAPA SH session 2017

25 collègues ont fait acte de candidature pour le départ en CAPA-SH en présentiel à Lyon.
15 collègues ont obtenu un avis favorable et 10 ont été non proposés.
3 collègues parmi les 15 ont été retenus pour partir en stage l’année prochaine en option D.

Les collègues ont été départagés de la façon suivante :
- Avis de l’IEN.
- Aboutissement du projet professionnel.
- Ancienneté dans l’ASH.
- AGS.

Il a été fait remarquer à la DASEN que les deux premiers critères étaient subjectifs. Celle-ci a répondu qu’elle avait toute confiance dans le professionnalisme de ses IEN.

Les collègues retenus pour le stage sont :
- PERRELLE Déborah.
- JACQUEMIN Céline.
- CHAUMET Séverine.

Nous invitons tous les collègues qui ne sont pas sur cette liste à contacter le syndicat pour avoir plus d’informations.

Pour la formation en Option E, il y aura l’année prochaine une formation départementale au CAPA-SH option E. Les modalités pratiques sont en cours d’élaboration. Il sera procédé à un appel à candidature sur ces postes.

5) Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

55 collègues ont fait acte de candidature.

50 ont été mis sur la liste d’aptitude et 5 ont été non proposé.

Il a été fait la remarque à la DASEN que les directeurs ayant déjà été sur une direction pendant plus de 3 ans, n’avaient pas à être convoqués à un entretien mais devait être inscrits directement sur la liste d’aptitude.

Liste des collègues acceptés sur la liste d’aptitude en pièce jointe.

LE SNUDI-FO a demandé les raisons pour lesquelles 5 collègues n’avaient pas été inscrit sur la liste d’aptitude.

Le SNUDI-FO a défendu les collègues qui lui avaient transmis leur dossier.

A noter que la DASEN ne souhaite pas inscrire les T1 sur liste d’aptitude. Le SNUDI-FO a défendu un collègue dans ce cas qui ne semblait pas d’après les conclusions du jury d’entretien poser de problèmes particuliers pour diriger une école.

En cas de problème, saisir le syndicat.

6) Effectif de départ(s) en formation au DEPS

Le corps des psychologues de l’éducation nationale étant créé au 01/0/9/2016, il n’y aura pas d’envoi en DEPS cette année.
On est encore en attente du décret.
L’accès se fera par concours interne ou externe.
On ne connaît encore pas toutes les modalités.
Toutefois le concours est mis en place dans la note de service du Boudu 19/01/2017 en pièce jointe.

7) informations des décisions de la commission académique relatives au D.I.F sur l’année 2016

Il y a eu 7 demandes de DIF.
Les critères retenus étaient les suivants :
- Reconversion.
- Actions en dehors des plans de formation académiques et départementaux.
- En dehors du temps scolaire.

Madame Charkaoui a représenté le département de l’Ain à cette commission.
Seulement 2 demandes ont été accordées.

En cas de problème, Saisir le Syndicat.

8) R.P.I souhaitant fonctionner avec un conseil d’école unique (liste complémentaire)
Liste en pièce jointe.

9) Questions diverses

Questions du SNUDI-FO

· Quels sont les critères de réintégration en cours d’année des collègues en disponibilité ?

Madame Charkaoui indique que cela dépend du motif.

Accord pour les collègues qui reviennent de détachement ou qui avaient pris une disponibilité pour suivre le conjoint et dont le conjoint revient dans l’Ain.

· Quelle est la date du jury de titularisation des PES en prolongation ?
Le jury se tiendra le 6 février 2017.

Le SNUDI-FO fait remarquer que cela pose des problèmes pour las collègues PES qui ont techniquement fini leur année de formation et qui avait par exemple demandé un temps partiel. En effet, ils sont obligés d’attendre que le jury de titularisation ait statué pour pouvoir bénéficier de leur temps partiel.

Comment l’administration a-t-elle calculé le ratio de TR dans le département de l’Ain envoyé le 16/11/2016 ?

Le ratio est calculer de la façon suivante : (nombre d’emploi enseignants/nombre de TR). Ce qui fait un ratio de 8,49%

Mouvement principal 2017 : Dates de saisi des vœux et de passage de la circulaire en CAPD ?

Le serveur ouvrira sur la deuxième quinzaine de Mars.

La date prévisionnelle de la CAPD mouvement est le 11 mai.

Le second mouvement devrait avoir lieu le 14 mai.

Les autres phases du mouvement suivront le même rythme que l’année dernière.

La DASEN indique qu’il n’est pas prévu que la circulaire passe en CAPD. Le SNUDI-FO réitère quand même sa demande.

Inspections : Les textes officiels concernant l’évaluation n’étant pas publiés (et s’ils venaient à être publiés ne s’appliquant qu’à compter du 1er septembre 2017), pouvez-vous nous confirmer que les inspections seront maintenues d’ici la fin de cette année scolaire pour les personnels inspectables ?

Les inspections se dérouleront cette année avec les mêmes modalités que les années précédentes : mêmes critères d’évaluation, ainsi qu’une note chiffrée.

Les T2 seront bien inspectés. La DASEN indique qu’afin de préparer la nouvelle grille d’avancement, elle a demandé à ses IEN d’inspecter les collègues aux échelons 6 et 8 prioritairement sauf ceux qui ont eu une inspection récente (moins de 3 ans).

Contractuels. Quel est l’état des recrutements et sur quels postes ?
Le département de l’Ain dispose d’un contingent de 30 contractuels à recruter. Ce contingent va être atteint rapidement.

Le SNUDI-FO fait remarquer qu’il n’est pas logique de recruter des contractuels et de refuser des réintégrations en cours d’année à d’autres collègues. La DASEN explique que cela ne vient pas des mêmes textes. Le SNUDI-FO lui répond que ce n’est pas logique quand même.

Questions du SE-UNSA

· Date de sortie de la circulaire temps partiel ?
Elle ne devrait plus tarder à sortir.

· Nombre de renoncements de poste ?
La date limite pour renoncer à son poste étant le 27 janvier, il n’y a pas encore de statistiques là-dessus.

· Réintégration en cours d’année ?
2 réintégrations

· Indemnités de suivi des stagiaires.
La DASEN indique qu’il y a un refus là-dessus par rapport à la note du 08/09/2014.

· ISAE pour les enseignants référents ?
La DASEN indique qu’elle n’a pas de nouvelles là-dessus.

· Formation au CAPPEI ?
Une réunion d’information aura lieu le 15/02/2017 à l’ESPE pour ceux qui souhaitent s’inscrire.

Questions SNUIPP

· Liste des personnels déplacés de leur poste ?
14 collègues ont été déplacés cette année. Le SNUDI-FO fait remarquer qu’un collègue déplacé reste titulaire de son poste pour l’année suivante.

· Qu’en est-il du poste de directeur de SEGPA de Bellegarde ?
L’administration indique qu’elle n’a personne à mettre dessus et qu’elle gère avec les moyens du bord.

· Les directeurs d’école peuvent-il décompter les heures de réunions de directeurs des 18h d’animations pédagogiques ? Il faudrait une harmonisation au niveau du département.
Réponse de la DASEN : Non car cela est un temps de formation.

Remarque FO : les directeurs qui avaient réussi à négocier des heures sur le temps d’animation pédagogique pour les réunions de directeurs auprès de leur IEN doivent s’attendre à ce que cela ne soit plus possible.

· Serait-il possible d’envoyer des convocations pour les réunions de directeurs afin que ceux-ci puissent avoir droit aux frais de déplacements ?
Réponse de la DASEN : depuis le 01/01/2016, une invitation équivaut à une convocation et ouvre droit aux frais de déplacements. Le SNUDI-FO vérifiera cette affirmation de la DASEN.

· Décharges des écoles de 2 et 3 classes : Les décharges mensuelles ont été planifiées mais elles ont été bouleversées par le manque de TR. Qu’est-il prévu pour y remédier ?
La DASEN répond que tous les directeurs auront leurs jours de décharges d’ici à la fin de l’année.

Remarque FO : affaire à suivre. Si vous êtes dans cas, contactez le syndicat.

· Pour quelle raison le poste de direction de l’école Charles Perrault de Bourg en Bresse est devenu un poste à profil ?
La DASEN indique que c’est pour mieux répartir les moyens dans les pôles de formation et que l’école est en « politique de la ville ». L’école Charles Perrault ne sera plus une école d’application.

cale




SPIP 3.0.16 [21266] habillé par le Snudi Fo