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L’inversion de la hiérarchie des normes appliquée à notre statut... MANIFESTATION SAMEDI 9 - GREVE le 28 avril
Publié; le 12 avril 2016 | snudi FO 01, SnudiFO 01

Communiqué du SNUDI FO 01 du 8 avril 2016

L’inversion de la hiérarchie des normes (la logique du projet de loi « Travail ») appliquée au statut des PE : le DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes
Une nécessité : le RETRAIT du projet de loi « Travail » !

Manifestation samedi 9 avril
à l’appel national CGT – FO – FSU- Solidaires – UNEF – UNL – FIDL
à l’appel départemental des UD FO et CGT, de la FSU et de Solidaires (SUD)
Rdv 10h00 à Bourg en Bresse au champ de foire

La ministre a présenté au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un projet de décret qui autorise des « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D521-10 du code de l’éducation (…) ».

A la demande d’une commune et d’un conseil d’école le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées.

Après le décret annualisant les obligations de services des remplaçants, après le projet de modification du décret statutaire des PE qui entend répartir les ORS des PE sur « l’ensemble de l’année scolaire » et l’opération école ouverte qui prévoient l’ouverture des écoles « au moins 2 semaines d’ouverture durant l’été et une semaine d’ouverture pendant les petites vacances », la ministre veut généraliser l’annualisation et la flexibilité à tous les PE. Le décret prévoit que « le DASEN […] peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D521-10 du code de l’éducation. » Ainsi, il introduit la possibilité de déroger aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de la semaine et au calendrier scolaire national.

L’annualisation autorisée au nom du PEdT pour réduire les congés
Ainsi, le projet prévoit que le temps d’enseignement pourrait être inférieur à 24 heures hebdomadaires au détriment des congés scolaires qui seraient réduits d’autant « lorsqu’elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial » (PEdT). Une telle mesure autoriserait les élus, au nom du PEdT, à remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école. Ainsi le nouveau décret permettrait, par exemple, des semaines de 5 jours obligatoires avec 22 heures d’enseignement ou moins qui seraient récupérées sur 12 jours de congé (ou davantage).

C’est la logique du projet El Khomri contre le Code du travail
Ce projet de décret déréglemente le cadre national de l’école républicaine et le statut des PE. C’est la logique du projet El-Khomri contre le Code du travail. Chaque entreprise pourrait définir ses propres règles et supprimer, purement et simplement, les droits collectifs et les protections des salariés acquis dans les conventions collectives et dans le Code du travail, au nom de la compétitivité des entreprises. Le décret du 30 juillet 2008, qui fixe pour tous les PE et instituteurs une règle commune unique de 24 heures d’enseignement par semaine, disparaîtrait de fait. C’est la destruction du cadre national des garanties statutaires des enseignants du 1er degré.

La seule voie possible, c’est le retrait du projet de loi El Khomri et sa logique destructrice des droits collectifs : code du travail et statut de la fonction publique.

C’est pourquoi après la puissante grève et les 1,2 million de manifestants le 31 mars à l’appel des organisations CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL pour le Retrait du projet de loi, le refus du gouvernement de répondre à la revendication met à l’ordre du jour la grève interprofessionnelle jusqu’au retrait du projet de loi.

Ce 9 avril s’inscrit dans la préparation de la grève interprofessionnelle, il faut maintenir la pression…

Rappel
les organisations syndicales appellent à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le 28 avril 2016 pour faire reculer le gouvernement et obtenir le retrait du projet de loi.
(lire ici le communiqué intersyndical)

Le SNUDI-FO invite tous les collègues à se réunir dès maintenant dans leurs écoles et à décider la grève jeudi 28 avril, au côté des salariés du privé et du public et de la jeunesse.

Attention : le calendrier est serré ! Les déclarations d’intention de grève pour le 28 avril doivent être parvenue à l’IEN au plus tard lundi 25 avril à minuit. Or le 25 avril est le jour de la rentrée scolaire ! Le SNUDI-FO invite donc les collègues à envoyer dès maintenant leur déclaration d’intention de grève pour le 28 avril. (voir pièce jointe) sans que cela ne présage de la décision de grève.

cale




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