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Compte rendu CAPD 24 septembre 2015
Publié; le 26 septembre 2015, mis à jour le 13 janvier 2017 | snudi FO 01

CAPD a débuté à 9 h 30 et s’est terminée à 13 h.

Le Snudi FO 01 a fait la déclaration ci-jointe.

Quelques éléments de réponse du DASEN sur le plan départemental car il considère ne pas avoir à répondre sur les questions nationales (donc pas ou peu de réponses aux questions du Snudi FO).
– Un conseil de formation se tiendrait avant les congés de Noël.
– Un dossier sur les programmes de l’école maternelle sera envoyé aux écoles en lien avec la ré écriture des projets d’écoles (Attention en cas de doutes ou de questions : saisir le syndicat)
– Les affectations ont été faites du mieux possible avec des contraintes difficiles à surmonter. (Si des problèmes subsistent : saisir le syndicat)

1. Mouvement intra-départemental :

a) Affectation des PES :
172 PES repartis par circonscription dont 42 pris sur la liste complémentaire.
FO note que la liste complémentaire n’est pas fermée, nous y reviendrons.

Tout en demandant l’abandon de la masterisation, FO est intervenu pour demander que les affectations se fassent avant le départ en congés.
Le DASEN est d’accord mais il est tributaire des dates de concours.

Le Snudi FO est intervenu sur le dossier qui souhaite être affectée dans le pays de Gex. Le DASEN n’a pas de support d’affectation mais n’écarte pas de pouvoir y répondre favorablement à la rentrée des congés d’automne.

b) TR ZDA
FO rappelle que les collègues titulaires doivent être affectés sur des vrais postes avant le départ en congés.
Tout en rappelant que les TR ZDA ne sont pas règlementaires, le SNUDI FO est intervenu sur tous les dossiers confiés. Si vous êtes concernés, contactez le syndicat.
Collègue affecté en Ulis : tout collègue spécialisé ou non, doit toucher une indemnité qui s’appelle l’ISES (125 € par mois). Si tel n’est pas le cas, contactez le syndicat.

c) Affectation suite CTSD et CDEN de septembre sur les classes et postes ouverts à cette rentrée.

A noter que :
- 6 collègues sont affectés sur 6 postes de TR qui viennent d’être crées.
- Si des pressions s’exercent sur les TR affectés à l’année sur des ouvertures, saisir immédiatement le syndicat. Les affectations actées ce jour devant être respectées.

FO constate qu’il y a véritablement un manque de moyens qui doit être réglé par la réouverture de la liste complémentaire et non par le recrutement de contractuels sur des postes de fonctionnaires. (voir communiqué ci-joint) comme cela est envisagé par le DASEN et évoqué dans certaines circonscriptions (la Côtière notamment).
Le Snudi Fo n’accepte pas et n’acceptera pas qu’un fonctionnaire soit écarté de sa classe pour qu’un contractuel y soit affecté.
Le DASEN a noté nos objections tout en indiquant qu’il pourrait être conduit à y recourir.
Le Snudi FO a demandé le recrutement sur la liste complémentaire.
Certes, 6 postes de TR sont créés mais des écoles ont eu des ouvertures provisoires alors qu’elles auraient du avoir des ouvertures définitives. D’autres écoles devraient avoir une ouverture de classe.

d) Direction Segpa de Gex reconduction de Pascal Mazuir à titre provisoire

e) Mouvement IEN et CPC Pays de Gex :
Monsieur Didier RICHARD fera fonction d’IEN. Madame FAISANT prend son poste de conseiller pédagogique. Elle libère un poste à Saint Genis Pouilly Boby Lapointe qui sera occupé par Madame BLIDI (PES 50 %) et Madame ROCHAIX (TR ZR).

Concernant la circonscription du pays de Gex, le DASEN est bien conscient de la situation
(taille de la circonscription, turn-over des IEN, poste de secrétaire vacant, retard des inspections...), il remet l’ouvrage sue le métier en considérant qu’il y a une situation d’urgence et qu’il faut avancer sur ce dossier.

f) Affectation sur poste E
Oyonnax Jean Moulin la victoire : Magali GOYON
Oyonnax Pasteur Nord : Annick PERDRIX
Nantua : Pas de candidat !!!

2. Demandes de disponibilités 2015 2016

Statistiques sur les mises en disponibilité de droit et sur autorisation

2012 - 2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Nombre de disponibilités de droit 57 69 77 80
Nombre de disponibilités sur autorisation demandées
33
48
48
26
Nombre de disponibilités sur autorisation accordées
33
36
14
14
Total des disponibilités accordées 90 105 91 94

3. Détachements 2015 2016

DETACHEMENTS 2015 - 2016
Détachement 39
Détachement en vue d’être titularisé 12
51

2013-2014 2014-2015 2015-2016

Détachés
31
35
39
Stagiaire dans un
autre corps
8
8
12

Total
39
43
51

4. Ineat / exeat

5 ineats.
22 exeat effecetifs sur 26 exeat accordés (4 refus d’ineat).
Total de – 17. Le DASEN indique qu’il a donné plus d’exeat que l’an passé.
Le SNUDI FO demande que tous les exeats soient accordés notamment 4 de plus sur la liste établie.
Refus du DASEN.

5. Démissions ou radiations en 2014 2015.
16 collègues concernés.

Infos diverses.

• Décharges de direction pour les écoles de moins de 4 classes.
Suite entre autres à la demande du SNUDI FO 01, un calendrier de décharge est en train d’être fait et sera envoyé dans toutes les circonscriptions aux directeurs concernés.
Nous saisir en cas de problèmes.

• Inspections
o Une discussion va être menée en collège d’IEN pour avoir un document départemental harmonisée.
o Concernant les retards d’inspection dans le Pays de Gex, le DASEN va voir avec l’ensemble des IEN du département.

• Coût des temps partiels 2015 2016 : 135,47 ETP

Questions diverses FO :

1. Quel est l’état des absences non remplacées au 23/09/2015 sur le département et par circonscriptions ?

Réponse : 5 jours.

2. Quel est l’état et la prévision du recrutement de contractuels à la date du 24/09/2015 ? Sur quels postes ?

Réponse : 1 temps plein sur psy scolaire de Bresse (0.5) et Dombes (0.5).
0.5 sur centre pénitentiaire de Bourg en Bresse.
3 recrutements en cours sur postes de psy scolaires.

3. Quelle modalité de formation sera proposée aux collègues qui ne souhaitent pas s’inscrire dans le dispositif « M@gistère » ?

Lire communiqué du SNUDI FO National ci-joint.

Le DASEN répond que la formation est hybride et que dans l’académie m@gistère est mis en œuvre.

Le SNUDI FO rappelle que comme l’écrit la DGRH du ministère : « le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire ».
Saisir le syndicat en cas de pression.

4. Pouvons-nous avoir connaissance du calendrier administratif 2015 2016 (CAPD, CTSD, CDEN, CHS CT…) ?

Groupe de Travail bilan mouvement 2015 et préparation du mouvement 2016 : mardi 13/10/2015 matin.
CAPD promotions mardi 3/11/2015 matin
CHS CT D mardi 17/11/2015 après midi

En cas de problèmes ou de questions, saisissez le syndicat
(élus CAPD)
Saïd BERRAKAM au 06 68 71 01 83
Maxime CHARBONNIER au 06 87 76 27 51
Nicolas DUSSUYER au 06 12 20 90 49
Patrick GUIRAUD 06 63 62 78 22
Alain LAURENT au 06 62 07 21 75
Camille MORICE 06 23 14 14 70

Snudi FO

POUR LA DÉFENSE DU STATUT DE FONCTIONNAIRE D’ÉTAT ET TOUS LES DROITS QUI S’Y RATTACHENT

cale




SPIP 3.0.16 [21266] habillé par le Snudi Fo