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ORS - Nos Obligations Réglementaires de Service
Publié; le 3 septembre 2015, mis à jour le 13 janvier 2017 | snudi FO 01

ORS

 

Nos Obligations Réglementaires de Service sont définies par le décret «Darcos» n°2008-775 du 30 juillet 2008 et la circulaire «Peillon» n°2013-019 du 4 février 2013 :

 

24 heures hebdomadaires d’enseignement auprès des élèves ... sauf pour les remplaçants et les compléments de temps partiels (voir décret Hamon publié fin août avant son départ, décret dont FO demande l'abrogation)

 

108 heures annualisées réparties en :


36 heures d’APC (activités pédagogiques complémentaires) organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves...


24 heures consacrées à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des APC...

 

24 heures consacrées à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège,aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

 

18 heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue.

 

6 heures consacrées à la participation aux conseils d'école

Les collègues à temps partiel participent aux réunions et effectuent l’aide personnalisée prévue dans les 108 heures au prorata de leurs obligations de service

 

 

Concernant les 36 heures d’APC:

6 heures de décharge pour les directeurs des écoles de 1 à 2 classes, 18 heures pour ceux des écoles de 3 à 4 classes et 36 heures pour les autres.

Les adjoints auront donc la tâche d’assurer les APC auprès des élèves des directeurs déchargés.

 

La deuxième journée de prérentrée n’existe pas.

 

Le calendrier scolaire indique : "Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques." (pourront et pas devront)

Les "deux demi-journées" mentionnées dans l’arrêté « calendrier scolaire » ne peuvent avoir de caractère obligatoire puisqu’elles n’ont pas de fondement légal, sauf à s'inscrire dans le cadre des 108 heures annualisées

 

L’arrêté du calendrier scolaire s’il écarte les heures de classe comme temps possible pour ces deux demi-journées de concertation, ne stipule pas qu’elles doivent être organisées en plus des 108 h.

En effet un arrêté ne peut pas modifier un décret, le décret étant supérieur à l’arrêté dans la hiérarchie des normes.

Une fois encore, si vous êtes confrontés à une exigence que vous jugez infondée,

demandez un ECRIT; ainsi le syndicat pourra intervenir.

 

Dans ce cas, elles doivent donc être déduites des 24 h réglementaires consacrées aux travaux en équipes pédagogiques

 

Rappel historique de la prérentrée

La Note de Service n° 83274 du 12.07.1983 (RLR 510-1) précise :

«La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

Mise en place en 1970, la journée de prérentrée n’apparaît nulle part dans nos obligations réglementaires de service !

 

Pour conclure le SNUDI FO 01 rappelle que toute activité en dehors de nos obligations de service relève du strict volontariat individuel.

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SPIP 3.0.16 [21266] habillé par le Snudi Fo