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Temps partiels - Compte rendu GT jeudi 30 avril 2015
Publié; le 4 mai 2015, mis à jour le 13 janvier 2017 | snudi FO 01

Compte rendu groupe de travail temps partiels du jeudi 30 avril 2015

 

 

Le SNUDI FO rappelle le mandat dont il est porteur concernant les temps partiels (courrier à l’IA en janvier 2015 qui a donné lieu à une réponse en février)

-          Maintien des quotités fixes (non au salaire aléatoire)

-          Respect du droit au temps partiel sur tous les postes y compris TR

-          Maintien de tous les droits statutaires, abrogation des rythmes scolaires

-          Respect du droit au 80% dans l’intérêt du service et des collègues (14 ½ journées de TR en plus sur période difficile et compte tenu du manque de TR)

 

En préambule à ce groupe de travail, l’administration est intervenue pour nous dire qu’habituellement elle perd une trentaine d’ETP (Equivalent Temps Plein) entre mai et septembre et qu’elle se posait des questions par rapport au fait d’accorder ou non tous les temps partiels.

 

Le SNUDI-FO est intervenu pour demander l’ouverture de la liste complémentaire pour palier à ces pertes. En effet, les collègues qui demandent un temps partiel ne doivent pas être lésés par anticipation.

Le SNUDI-FO est intervenu pour demander que tous les temps partiels soient accordés.

Le SNUDI-FO est également intervenu pour que les quotités des collègues soient fixes (50%, 75% et 80%). Le SNUIPP s’est associé à la demande du SNUDI-FO. En effet, nous avons fait remarquer qu’un collègue qui demande un 75 % et qui se retrouve avec un 72 % allait avoir une perte de salaire. Refus de l’administration sur ce point.

 

Le SNUDI-FO est également intervenu pour que les collègues à 80% et qui bénéficie du complément de la CAF (enfant de moins de 3 ans) aient bien la quotité exact de 80 % car au-delà, ils perdraient 1747 € par an. Le SNUDI FO a fait remarquer que le 80 % était annualisé et que par conséquent, il était tout à fait possible de ramener la quotité à 80 % en baissant le nombre de semaines à temps plein.

 

Suite à la discussion sur les temps partiels, l’administration a décidé cette année d’accorder toutes les demandes de temps partiel avec quelques conditions :

-         Pour les CPC, les demandes à 75% et  à 80 % sont acceptées mais pas les 50 % (1 collègue dans ce cas qui se verra proposer un 75% au lieu d’un 50%)

-         Les 80 % seront accordés s’ils peuvent être jumelés sinon un 75% sera proposé à la place.

-         Les demandes de temps partiels pour les TR : Les TR seront affectés à l’année sur des compléments de service. Ils participeront à une pré-criée où ils choisiront les compléments de service qu’ils effectueront. Ils resteront titulaires de leur poste de TR. Le poste qu’ils n’occuperont pas cette année sera donc proposé à titre provisoire à la 2ème phase du mouvement. Finalement, c’est comme l’année dernière sauf que cette année ils auront le choix sur la ou les écoles où ils officieront l’année prochaine.

-         Les directeurs ayant eu un avis positif de leur IEN pour leur demande de temps partiels auront leur temps partiel. Tous les directeurs ont eu un avis positif de leur IEN donc tous les directeurs ayant fait une demande de temps partiel verront celle-ci être accordé.

 

L’administration nous indique qu’elle fera en sorte que les collègues à 80% qui bénéficie du complément de la CAF, aient la quotité exacte. Le SNUDI-FO fait remarquer que cela ne concerne qu’une quarantaine de collègue. L’administration indique son accord pour tous les collègues qui seraient 80 et 81%. Le SNUDI-FO défendra tous les collègues qui dépassent les 80,00 %.

L’administration indique que les 80% s’intègre parfaitement dans le dispositif de remplacement. Nous vous rappelons que c’est suite aux remarques du SNUDI-FO depuis 2012 et que c’était à l’époque son argumentation que le 80% est revenu dans le département de l’Ain.

 

La quotité exacte (rythmes scolaires obligent) ne sera connu des collègues que fin juin.

 

 Pour toute question ou problème : saisir les élus SNUDI FO

Le syndicat défendra comme à son habitude tous les dossiers confiés.

cale




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