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Rattrapage des heures pour les enseignants remplaçants ou sur postes fractionnés
Publié; le 6 novembre 2014, mis à jour le 13 janvier 2017 | snudi FO 01

La réforme des rythmes scolaires, dont le SNUDI-FO revendique toujours l’abandon, induit une annualisation du temps d’enseignement des enseignants remplaçants et sur postes fractionnés. De nombreux collègues nous ont interrogé depuis le début de l’année à propos des modalités de récupération.

Nous sommes intervenus en CAPD ce 4/11/2014 sur la note de service ci-jointe parue au BO n°38 et le tableau que vous devez remplir.

Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

NOR : MENH1423676N
Note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 – BO n° 38 du 16 octobre 2014
MENESR - DGRH B1-3

Celle-ci précise :

"Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. Le dépassement peut résulter d’heures d’enseignement excédant l’obligation hebdomadaire de manière ponctuelle ou régulière. Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel, ce sont les heures accomplies au-delà de sa quotité de travail qui sont décomptées.

Les semaines où les intéressés accomplissent, le cas échéant, un service d’enseignement inférieur à vingt-quatre heures ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. Dès lors, il conviendra de veiller à optimiser l’affectation des personnels chargés de remplacement.

Exemple : Mme X est titulaire remplaçante ; elle a délivré un service hebdomadaire d’enseignement de 25 heures pendant 19 semaines et de 23 heures pendant les 17 autres semaines de l’année scolaire (qui en compte 36) ; son dépassement sur l’année s’élève à 19 heures."

Les choses sont claires : lorsqu’un remplaçant ou un collègue exerçant sur un poste fractionné fait plus de 24 heures par semaine, il doit récupérer le temps de classe hebdomadaire effectué en trop. Lors qu’il fait moins de 24 heures par semaine, il ne doit rien à l’administration. Il ne peut pas être question de « moyenne » entre les semaines à moins de 24 heures et les semaines à plus de 24 heures !

Nous sommes en train d'intervenir pour faire modifier le tableau de l'administration pour que les seules heures en plus des 24h00 soient mentionnées.

Contactez le SNUDI-FO pour toute question ou tout problème !

 

PS : pour les TR, vous trouverez en PJ un document sur les ORS des TR.

 

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NS n° 2014-135 du 10Annexe Dispositif de récupération des heures des TR-2
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ORS et Heures TR
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