tél : 04 74 21 45 82
fo.snudi01@gmail.com


Compte rendu SNUDI FO 01 de la CAPD de l’Ain du 4 novembre 2014
Publié; le 4 novembre 2014 | snudi FO 01

 

Présents : 2 élus SNUDI FO / 2, 2 élus UNSA / 2, 6 élus SNUIPP / 6

 

Le SNUDI FO a fait la déclaration ci-jointe.

 

 

Le DASEN indique en réponse à la déclaration de Force Ouvrière qu’il faut laisser la réforme des rythmes scolaires s’installer. Il invite FO à participer au comité de suivi des rythmes du 17 novembre 2014.

 

RESISTER ou ACCOMPAGNER ?

Le SNUDI FO lui a indiqué par écrit la semaine passée (comme en 2013) qu’il déclinait son invitation pour mettre en place une réforme destructrice  rejetée par l’immense majorité de la profession.

A l’opposé, le SNUDI FO prépare activement la conférence nationale du 19 novembre à Paris pour l’abandon des rythmes scolaires. Un 1er délégué vient d’être désigné.

Merci de nous faire remonter les discussions et de mandater vos délégués.

 

 

  1. PV du 3/07/2014

 

10 minutes d’accueil

Le SNUDI FO a interpellé de nouveau le DASEN sur les 10 mn d’accueil pour que ce temps de travail contraint soit pris en compte dans le temps de service des 108h00. En effet, l’article D 321-12 du Code de l’Education stipule : « (…) L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. »

Le SNUDI FO a rappelé au DASEN que lors d’une audience accordée au SNUDI FO 01 au mois de mars, il avait estimé que cette demande n’était pas illégitime.

 

Le DASEN indique que la prise en compte du temps d’accueil sur le temps de service est illégale et qu’il verra si cela évolue.

 

Pour FO le problème reste entier et devra bien être réglé.

 

 

  1. Infos données par DIPER
    1. CONGE FORMATION de Mme CHERRI de 6 mois accepté à compter de 01/01/2015
    2. Démission de 5 collègues dont 3 PES 50% (FO fait remarquer que le transfert de scolarité d’un collègue PES sur l’ESPE de Lyon aurait éviter cette dramatique démission)
    3. 93 collègues sont en disponibilité à la date du 4/11/2014

 

  1. Promotions des PE et INSTITS

 

Rappel de FO : Face à l’engorgement à partir du 8ème échelon (concurrence entre PE d’origine et Instits d’origine) le SNUDI FO rappelle qu’une solution simple consiste à traiter d’un côté les PE d’origine et de l’autre les instits d’origine.

 

Pour le détail des promotions voir la grille récapitulative ci-jointe sur les barèmes.

 

Information : en cas de d’égalité de barème entre des collègues c’est la note qui départage puis l’âge.

 

En cas de questions sur le barème et votre situation n’hésitez pas à saisir le SNUDI FO 01.

Tous les collègues qui ont confié leur fiche de suivi au SNUDI FO 01 ont été destinataire d’un courriel.

 

 

    1. Professeurs des écoles (voir tableau ci-joint)

 

Reliquat de 8 promotions distribué comme suit :

 

11ème au grand choix

1

11ème au choix

1

10ème au grand choix

1

10ème au choix

1

9ème au grand choix

1

8ème au grand choix

1 (qui libère une promotion au 8ème au choix

7ème au grand choix

1 (qui libère une place au 7ème au choix

7ème au choix

1

 

    1. Instituteurs (voir tableau ci-joint)

 

Reliquat de 2 promotions attribué à une collègue qui passe au 10ème échelon au choix et une autre collègue qui passe au 11ème échelon au choix.

 

    1. PE Hors Classe : avancement à l’ancienneté (33 collègues concernés)

 

    1. Directeurs d’établissement spécialisé, 4 collègues ont bénéficié d’un avancement d’échelon au rythme le plus rapide.

 

  1. Validation de toutes les demandes de RPI pour faire un conseil d’école unique sur l’année 2014 2015.

 

  1. Questions diverses du SNUDI FO 01

 

    1. Remarques sur le tableau d’état des heures des TR

 

FO rappelle son opposition au décret n° 2014 - 942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008 – 775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré introduit pour les professeurs des écoles titulaires-remplaçants ou chargés de l’accomplissement d’un service partagé entre plusieurs classes ou écoles, une possibilité de dépassement des obligations de service auxquelles sont tenus les professeurs des écoles.

 

La note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 est très clair, le décompte est hebdomadaire et ce sont les heures d’enseignement en plus des 24h00 qui sont comptés et rien d’autre.

 

A partir de là nous demandons la modification du tableau d’état des heures des collègues concernés car ce dernier est ambigüe.

 

L’administration indique que ce tableau est antérieur à la circulaire ministérielle, elle demande à FO et aux autres syndicats de faire état des attentes des collègues. Nous allons le faire rapidement.

Dans l’attente d’un nouveau tableau, le SNUDI FO invite les collègues à ne remplir le tableau que lorsqu’ils dépassent 24 hebdomadaires d’enseignement.

 

    1. Récupération des PES 100% qui sont en formation. Certains ont commencé à récupérer d’autres n’ont pas d’information. 

 

L’IEN adjointe au DASEN indique que cette question va être mise à l’ordre du jour des pôles de formation. Le SNUDI FO invite les PES 100 % concernés à le saisir si le dossier n’avance pas.

 

    1. Baisse de salaires (ISS) de directeurs

Les dossiers concernés vont être étudiés par DIPER Traitement.

 

    1. Compensation des temps partiels (loi 84-16 du 11 janvier1984) par le recrutement de fonctionnaires titulaires.

 

Le secrétaire général indique qu’il y a dans le département 3600 enseignants du 1er degré pour 3200 ETP. Il considère que les moyens en ressources humaines lui permettent de faire face.

 

  1. Autres questions diverses
    1. Nombre d’absences non remplacées

Au 17 octobre, 76 journées non remplacée depuis la rentrée.

296 l’année dernière à la même date.

 

    1. Frais de déplacement des personnels itinérants.

Pas de chiffre par circo.

Le secrétaire général  indique que l’enveloppe des personnels a diminué.

En 2013 de presque 145 000 € à 124 000 € en 2014.

Il annonce une possible baisse de 10% pour 2015 !!!

Une enveloppe par circo pour les RASED.

 

Pour FO c’est la baisse de tous les budgets de fonctionnement conséquence du pacte de responsabilité dans un ministère dit « prioritaire » !!! Tous les frais de déplacement doivent être remboursés ! Saisir le syndicat si ce n’est pas le cas.

 

Commentaire de FO : avec le pacte de responsabilité, les collègues ne peuvent plus assurer sereinement et entièrement leurs missions à moins de payer leurs déplacements de leur poche !

 

 

    1. Maitre d’accueil temporaire 

Indemnités des MAT : 150 € par stage d’accueil.

136 candidatures pour 42 classes d’accueil :

Critères de l’administration : Avis IEN, PE à temps plein, circo proche de Bourg, priorité au renouvellement de candidature, priorité à ceux qui passent le CAFIPEMF.

 

    1. Suivi des stagiaires par PEMF

Beaucoup de PES à suivre.

L’administration suit de près ce dossier.

Saisir le syndicat en cas de problème.

 

    1. Recrutement AVS, EVS.

CUI : 523 dont 160 en aide administrative, 153 dans le 2nd degré à la vie scolaire, 4 médiateur, 152 en AVS public et 54 privé.

AESH : 200 en CDD et 49 en CDI

 

    1. ELCO : Que se passe-t-il si l’enseignant d’ELCO est absent le mercredi ?

DASEN : il faut mettre en place des procédures. Maître ELCO doit prévenir lui-même les familles, voir contact avec le Maire. Rédaction d’un Vademecum.

FO a rappelé que les collègues directeurs n’avaient aucune obligation d’être présents sur le temps de travail des ELCO (mercredi après-midi notamment). L’administration a confirmé notre analyse des textes.

Nous saisir en cas de problème.

 

    1. Passage à la Hors classe :

Il y a bien réactualisation de la note comme pour la classe normale.

Demande d’éléments statistiques sur le changement d’échelon.

 

 

 

 Mercredi 12 novembre

Réunion d’information syndicale spéciale changement de département


Ouvert à tous : syndiqués et non syndiqués !

 

 

Alors que le serveur pour les mutations interdépartementales ouvrira du 20 novembre au 9 décembre, le SNUDI FO 01 organise une réunion d'information syndicale "changement de département" le mercredi 12 novembre de 9h00 à 12h00 à la maison des syndicats à Bourg en Bresse 3, impasse alfred chanut (calendrier des permutations ci-dessous)

 

 

Pensez à informer votre IEN de votre participation 48h avant la réunion.

 

 

Participez aux autres réunions d’information syndicale du SNUDI-FO 01 (sur temps de travail)

Ouvertes à tous : syndiqués et non syndiqués !

 

Mercredi 26 novembre de 9h à 12h (lieux à venir)

 

Déductibles des animations pédagogiques ou du reste des 108h00

 

Mercredi 12 novembre à 14h00 école de Pérouges (demande salle en cours)

 

Mardi 18 novembre de 16h30 à Bourg en Bresse (Maison des syndicats 3, impasse alfred chanut)

 

Autres lieux (Oyonnax, Bellegarde, Belley...) et dates sur les secteurs selon vos demandes.

 

Modalités ci-dessous

 

Ces réunions sont sur le temps de classe ou déductible des 108h00 (animation péda ou autres…), nous  les avons déposées dans les délais comme RIS (réunion d’informations syndicales) auprès de l’administration (IA et IEN).

Il vous suffit d’informer dès que possible (au plus tard 48h00 avant) votre IEN que vous participez à l’aide du document ci-dessous.

Merci de faire une copie au syndicat.

 

Modèle de lettre à l'IEN

Mme/M... Le.... Ecole...

 

à Mme/M l’IEN,

Circonscription de :

 

Mme/M l’IEN,

J’ai l’honneur de vous informer que dans le cadre du droit à l’information syndicale pendant le temps de travail (en application des articles 5 à 7 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et de l’arrêté du 29 août 2014) j’assisterai à la réunion d’Information Syndicale organisée par le SNUDI-FO le ……  à Bourg en Bresse de …..

 (Attention : si cette réunion remplace une animation pédagogique, indiquez la date et le lieu de celle-ci à l’IEN)

 Je vous prie d’agréer, Mme/M l’IEN, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

Signature

-----------------------------------

 

Pour toutes questions ou problèmes

CONTACTEZ VOS DELEGUES SNUDI FO à la CAPD de l'AIN

 

Saïd BERRAKAM (déchargé le mardi et le jeudi) 04 74 42 80 00 ou 06 68 71 01 83

Maxime CHARBONNIER 06 23 14 14 70

Alain LAURENT  06 62 07 21 75

Nicolas DUSSUYER 06 12 20 90 49

 

Je veux défendre mes droits, mon pouvoir d’achat et mon statut particulier de fonctionnaire d’Etat,

Je me syndique au SNUDI-FORCE OUVRIERE,

 

Le 1er des droits qui permet de faire respecter tous les autres : SE SYNDIQUER !

cale




SPIP 3.0.16 [21266] habillé par le Snudi Fo