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Détails pratiques du PROJET DE DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS : INACCEPTABLE !!
Publié; le 6 décembre 2012 | snudi FO 01

Mercredi 5 décembre, le ministre de l’EN a convoqué les fédérations syndicales pour leur
présenter son projet de décret modifiant les rythmes scolaires.

LE PROJET MINISTERIEL, C’EST LA TERRITORIALISATION DE L’ECOLE ET LA DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS

Les représentants du ministre ont indiqué que les modifications réglementaires ne
concerneraient que les articles du code de l’Education fixant les attributions des communes ou
des collectivités territoriales ayant compétence scolaire.

Ils ont confirmé que le nouveau cadre ne modifierait pas l’amplitude du temps passé par les
élèves dans l’établissement scolaire, information qui conduit à relativiser la portée réelle de ce
projet de réforme pour les élèves.

Ils ont confirmé que cette réforme devait se faire sur 2 ans, la règle étant le passage dès 2013.
Ils ont toutefois convenu que cela posait des problèmes règlementaires non réglés.

Les représentants du ministre ont, par contre confirmé que les temps d’enseignement étaient
arrêtés de la manière suivante :

■ 9 demi-journées correspondant à 24 heures hebdomadaires d’enseignement décomposées
en 4 journées où l’amplitude pourrait aller jusqu’à 5 h 30 maximum par jour et 3 h 30 par demi-journée ;

■ une pause méridienne qui ne pourrait pas être inférieure à 1 h 30 ;

■ la mise en place de projets éducatifs territoriaux sous la responsabilité des collectivités, ou à
défaut du conseil d’école arrêtant, sous réserve de l’accord des DASEN, les horaires des
écoles et l’utilisation de 3 heures éducatives ;

■ la transformation de l’appellation « aide personnalisée » en « activité pédagogique
complémentaire », 1h 30 par semaine étant assurée par les enseignants dans le cadre des
60 h consacrée jusqu’à maintenant à l’aide personnalisée, et 1 h 30 étant assurée par des
personnels relevant des communes ou des collectivités territoriales.

Concernant les personnels enseignants, les représentants du ministre ont indiqué leur
intention de laisser en l’état le décret de 2008 dit décret DARCOS instituant les obligations de
service et en particulier les 108 h annualisées.

Ils ont confirmé que les enseignants devraient effectivement travailler une journée
supplémentaire les mercredis matin devant élèves et au moins 6 mercredis après midi pour
assister aux animations pédagogiques

Ils ont confirmé qu’il n’était en aucun cas question d’indemniser les enseignants pour le travail
supplémentaire qui leur était imposé.

Ils ont confirmé que les enseignants devraient se plier aux Projets Educatifs Territoriaux (PET)
définis part les collectivités
LE SNUDI FO DEMANDE AU MINISTRE DE RENONCER :
IL EST ENCORE TEMPS
Le SNUDI FO est intervenu pour inviter le ministre à revenir à plus de sagesse en tentant
effectivement de sanctuariser l’école, objectif qu’il s’est assigné,
Or le projet ministériel ne s’inscrit pas dans cet objectif et conduit à :
■ la territorialisation de l’école publique, remettant en cause les fondements de l’école de la
République ;
■ la dégradation considérable des conditions de travail des enseignants qui devraient travailler
plus pour gagner moins, compte tenu des frais engendrés par l’introduction d’une journée de
travail supplémentaire, sans aucune rémunération supplémentaire.
Rappelant son opposition à l’aide personnalisée imposée, le SNUDI FO a indiqué que son
remplacement par l’activité pédagogique complémentaire incluse dans le PET, allait placer les
enseignants sous la tutelle des élus territoriaux, ce qui est contradictoire avec le statut de
fonctionnaire d’Etat
Le SNUDI FO a demandé des garanties sur le maintien des études surveillées rétribuées,
garanties que les représentants du ministre n’ont pas été en mesure de fournir.
Le SNUDI FO a rappelé ses revendications qui sont celles de la majorité des enseignants. Il a
été le seul syndicat d’ailleurs à le faire :

► abandon du projet ministériel de décret et du projet de loi fixant l’école du socle ;

► refus du travail le mercredi ;

► abandon réel de l’aide personnalisée et de sa variante aggravée, l’activité
pédagogique complémentaire ;

► respect strict de la séparation entre le temps scolaire et le péri scolaire ;

► maintien des Obligations Réglementaires de service des enseignants du 1er degré
sous la seule tutelle de l’Etat ;

► maintien des règles départementales de mutation et non à la logique des
compétences induites par les Projets Educatifs Territoriaux ;

► augmentation des traitements et des indemnités ;

► maintien des études surveillées rétribuées.

Les représentants du SNUDI FO ont rappelé qu’ils n’étaient pas signataires du protocole
DARCOS en 2008 (signé par le SNUipp-FSU, le SE UNSA et le SGEN CFDT) à la base du
décret actuel.

Le SNUDI FO ne partage pas le souci affiché par ces syndicats de « vendre cette réforme aux
enseignants ». C’est précisément cette attitude qui risque de pousser le ministre à imposer ses
projets avec les conséquences tout à fait négatives qui en découleraient.

Avec la FNEC FP - FO, à l’heure où le ministre vient de publier son projet de loi introduisant la
territorialisation et l’école du socle, le SNUDI FO met en garde le ministre sur la responsabilité
qu’il prendrait pour la suite en creusant la fracture avec les enseignants.

Le SNUDI FO appelle toutes les sections et syndicats départementaux à multiplier les réunions
d’information et d’alerte, les prises de position dans les écoles en direction du ministre pour lui
demander de renoncer à ses projets : il est encore temps.

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